Retrait gonflement des argiles, un contentieux qui gagne du terrain

Retrait gonflements des argiles, le phénomène prend de l’ampleur au fil des sécheresses de plus en plus sévères. Problème, ce genre de sinistre n’est pas forcément indemnisé. Par ricochet, le phénomène prend donc aussi de l’ampleur chez les avocats. Rencontré sur le salon Immotissimo, M^e Alexandre Le Pallec, avocat au barreau de Lille, évoque de plus en plus de sollicitations.

Sa spécialité? Le droit de la construction et de l’immobilier. L’avocat intervient avant, pendant et après la construction. Avant, pour “sécuriser les projets” et s’assurer que “les contrats sont conformes”. Pendant? Par exemple “sur des travaux que l’entreprise estime non prévus à son devis initial”. Un classique.

Car la construction n’a rien d’un long fleuve tranquille. “C’est rare en matière de construction que tout se passe à merveille, sourit l’avocat, on a souvent des petits soucis, comme des retards de chantiers.” Après la construction aussi, l’avocat est sollicité, lorsque les garanties légales, dont la fameuse garantie décennale, commencent à courir.

C’est sur les désordres qui surviennent après qu’il y a le plus de chances de finir au contentieux. Les retraits-gonflements d’argiles, en particulier. “C’est quelque chose que l’on rencontre de plus en plus.” Quelque chose qui risque aussi de devenir monnaie courante avec le réchauffement climatique et la multiplication des sécheresses sévères.

Quels recours pour le propriétaire

En théorie, les sinistres liés au phénomène de retrait gonflement des argiles sont censés être indemnisés au titre des catastrophes naturelles. En théorie… Car dans la pratique, il ne suffit pas d’en faire la demande. Pour se faire une idée, en 2020, moins de la moitié des demandes de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle (48,9%) ont connu une issue favorable. Et même si la commune est classée en catastrophe naturelle, rien ne dit que le propriétaire sera indemnisé: aux experts de dire si les fissures sont bien liées à un épisode de sécheresse.

Les situations sont parfois dramatiques, avec de sérieux dégâts dans les bâtiments, et des “montants de travaux astronomiques” pour le particulier. Celui-ci n’est pourtant pas aussi démuni qu’il ne le croit. “Il peut contester la position de l’assurance“, rappelle M^e Alexandre Le Pallec. Il bénéficie d’un délai légal de deux ans pour saisir le juge des référés afin de “désigner un expert et savoir si les désordres, notamment les fissures, résultent de cette problématique d’argiles”.

L’affaire ne finit pas toujours au tribunal, heureusement. L’avocat lillois évoque de nombreux litiges qui se traitent à l’amiable avec l’assureur. “C’est ce qu’on essaye de privilégier au maximum. Malheureusement, ce n’est pas toujours possible.”

Bonne écoute!