Publié durant l’été, un décret précise les pouvoirs du maire lorsque le propriétaire d’immeuble n’a pas réalisé le diag structurel pourtant obligatoire.
On croyait la règle solidement établie : en dessous de 5% d’erreur, le mesurage loi Carrez ne prête pas à conséquence. Une sorte de tolérance admise, presque une soupape pour les diagnostiqueurs. La Cour de cassation balaye cette idée reçue. Dans un récent arrêt, elle rappelle qu’une erreur, même minime, reste une faute. Et qu’elle peut suffire à engager la responsabilité du mesureur, indépendamment de tout seuil.
Toutes les copropriétés de plus de quinze ans doivent y passer. Quelque 400.000 immeubles pour les estimations basses, jusqu’à 700.000 parfois pour les plus hautes. A un député qui s’inquiétait d’un nombre insuffisant d’acteurs, le ministère apporte une réponse sans
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus d’une quinzaine d’années. Telle est
Global’Copro, c’est bien plus qu’un réseau : c’est une communauté engagée pour faire évoluer durablement le diagnostic et la gestion des copropriétés. Vous êtes diagnostiqueur, architecte, thermicien, géomètre, bureau d’étude, syndic, gestionnaire, président de conseil syndical, copropriétaire, étudiant ? Global’Copro
La rénovation énergétique des copropriétés reste un casse-tête bien français. Et pourtant, ces travaux sont jugés essentiels pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour doper la rénovation des copros, une sénatrice propose
Le RNIC (Registre national d’immatriculation des copropriétés) s’étoffe. Il reprend notamment des données désormais issues des DPE collectifs et des Plans pluriannuels de travaux qui concernent désormais une grande majorité des copropriétés de France et de Navarre. Jusqu’à présent pour
Pas vraiment une nouveauté, les moyennes et grosses copropriétés étaient déjà passées par là en 2023-2024. Au tour à présent des petites copropriétés, y compris les plus modestes. L’année 2025 doit ainsi marquer la démocratisation du Plan pluriannuel de travaux
Nouvelle année oblige, il faudra compter avec son traditionnel lot d’évolutions dès ce 1er janvier 2025. DPE, audit énergétique, Plan pluriannuel des travaux, elles sont nombreuses cette année, motivées par le souhait d’accélérer la rénovation énergétique. Les anciens DPE deviennent
Petit coup de pouce supplémentaire à la rénovation des copropriétés. La loi de finance 2024 a permis de combiner l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ Copropriétés. Un décret publié le 20 juillet précise les travaux éligibles, le montant maximal de l’avance remboursable octroyée ainsi
Fin du périple législatif. La loi Habitat dégradé a été publiée au Journal officiel du 10 avril. Pour accélérer la rénovation de l’habitat dégradé, le texte dote les bailleurs, les copropriétés et la puissance publique de nouveaux outils. Dans les
Le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé arrive au bout de son périple législatif, adopté définitivement par le Sénat ce 27 mars. Mais les travaux se poursuivent : une commission d’enquête a été initiée en février sur
