Alors que tout le monde a les yeux rivés sur le DPE et la rénovation, un autre sujet est actuellement discuté au Sénat. Vieux serpent de mer, le diagnostic structurel est en train de s’imposer dans l’esprit des parlementaires. Passera ? Ou passera pas ? Verdict sous quelques jours. Le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement est attendu en séance publique fin février.
Réclamé depuis de nombreuses années, le diagnostic structurel n’a jamais été aussi prêt d’aboutir. Ce ne sera sans doute pas le diagnostic obligatoire et universel porté par beaucoup d’acteurs du bâtiment, avec une application à l’ensemble des bâtiments de France et de Navarre, passé un certain âge. L’heure n’est plus à ajouter de nouvelles obligations à un mille-feuille réglementaire déjà bien lourd (pour ne pas dire indigeste). D’ailleurs, préconisé dans le rapport remis au Premier ministre à l’automne, le diagnostic avait été gommé du projet de loi déposé mi-décembre, avant de réapparaître lors de son passage en commission à l’Assemblée nationale.
Dans le texte que s’apprêtent à voter les sénateurs, le diagnostic structurel ne s’impose pas partout. A l’instar du permis de louer, ce nouvel outil est simplement proposé aux élus locaux qui restent libres de l’utiliser ou non pour lutter contre le logement insalubre. Aux maires de définir des secteurs d’habitats dégradés où ce diagnostic sera requis pour tous les immeubles de plus de quinze ans. Qu’ils soient en monopropriété ou en copropriété, peu importe. Dans le projet actuel, il est précisé que ce diagnostic comportera « une description des désordres observés qui portent atteinte à sa solidité et évaluant les risques qu’ils présentent pour la sécurité des occupants et celle des tiers ».
Le PPT pour s’exonérer du diagnostic structurel
Le projet de texte comble une lacune de la réglementation souvent pointée du doigt. Oui, depuis 2017, il existe un diagnostic technique global (DTG), mais celui-ci se cantonne aux mises en copropriété et aux immeubles sous le coup d’une procédure d’insalubrité. Dans les autres copros, sa réalisation reste purement facultative, et pour les monopropriétés, il n’existe rien.
L’avènement du PPT (Plan pluriannuel de travaux), passage obligé aujourd’hui pour les grosses et moyennes copros (51 lots et plus), rebat les cartes. Après tout, ce PPT prévoit déjà « la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble ». Pour éviter des frais supplémentaires et un doublon, le projet de loi envisage donc d’exonérer les copros de réaliser ce diagnostic structurel lorsqu’elles disposent déjà d’un projet de Plan pluriannuel de travaux . Les copros auront toutefois l’obligation de transmettre ce PPT à la commune afin de lui permettre de suivre l’état du bâti. Une raison de plus, donc, de lancer le PPT.
Plutôt qu’un diagnostic structurel à tous les immeubles, les députés ont donc choisi un compromis qui laisse le choix aux maires d’utiliser ou non ce nouvel outil, et sans trop alourdir les obligations réglementaires des copros déjà soumises au PPT. Le projet de loi déjà discuté en commission au Sénat doit encore passer en séance publique fin février. Le diagnostic structurel n’a jamais été aussi prêt d’exister. Enfin.
1 Rétrolien / Ping