Publié durant l’été, un décret précise les pouvoirs du maire lorsque le propriétaire d’immeuble n’a pas réalisé le diag structurel pourtant obligatoire.
Le contenu du rapport est désormais connu, le diagnostic structurel peut prendre son envol. Nouvel outil aux mains des maires et présidents d’intercommunalités, ce diagnostic essentiellement visuel assorti de recommandations doit renforcer la lutte contre l’habitat dégradé. Placé sur orbite
Fin du périple législatif. La loi Habitat dégradé a été publiée au Journal officiel du 10 avril. Pour accélérer la rénovation de l’habitat dégradé, le texte dote les bailleurs, les copropriétés et la puissance publique de nouveaux outils. Dans les
Presque. Le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé déjà adopté par les deux chambres, était examiné cette semaine en Commission mixte paritaire. Le diagnostic structurel, vœu longtemps resté pieux, devrait logiquement s’imposer dans les quartiers où l’habitat
Alors que tout le monde a les yeux rivés sur le DPE et la rénovation, un autre sujet est actuellement discuté au Sénat. Vieux serpent de mer, le diagnostic structurel est en train de s’imposer dans l’esprit des parlementaires. Passera ?
Vieux serpent de mer qui revient à la faveur du projet de la loi sur l’accélération de la rénovation des copros. Le diagnostic structurel pourrait devenir un outil du PLU pour mieux lutter contre l’insalubrité de certains immeubles. Ce n’est
L’effondrement de deux immeubles à Lille n’a malheureusement rien d’un cas isolé. Bordeaux en 2021, Sanary-sur-Mer aussi en 2021, Dieppe toujours en 2021, et bien sûr Marseille en 2018, la liste est loin d’être exhaustive. Et elle n’est sans doute
