C’est comme ça depuis que le DPE existe. Au même titre que les bâtiments provisoires, les édifices cultuels ou les monuments historiques, les maisonnettes de moins de 50 m² ne sont pas soumis au DPE. […]
Sacré camouflet. Le Conseil d’État a partiellement annulé ce jeudi 29 août le décret du 29 juillet 2023 qui fixait les règles nationales et de salubrité de l’habitat. Le texte aussi appelé décret « marchand […]
Un logement proposé à la location doit évidemment être décent à la prise du bail, mais il doit le rester aussi tout au long de son occupation. C’est ce que rappelle la Cour de cassation […]
Un pas supplémentaire. Les sénateurs ont adopté mardi soir la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. A moins que le meublé ne constitue sa résidence principale, le […]
La plateforme portée par le ministère ne jouit pas d’une grande publicité pour le moment. Toujours en version bêta, Histologe gagne cependant du terrain: 55 territoires couverts à fin octobre. Sa vocation ? Permettre à quiconque […]
Face à l’emballement médiatique autour des punaises de lit, des députés de la majorité viennent de déposer une proposition de loi pour enrayer leur prolifération. Un texte ambitieux qui va au-delà des simples nuisibles, puisqu’il […]
L’interdiction de louer une passoire fait-elle peser une menace pour le marché locatif ? Avec plus de 600.000 logements toujours en G, on entend parfois parler d’hémorragie, de bombe à retardement dans un marché de […]
Le gouvernement ne cède pas un pouce de terrain. Sans surprise, le décret publié en août confirme les futures échéances. Interdiction de louer un logement en G à partir de 2025, en F en 2028… […]
Le bien a été loué durant des années, avant qu’il ne se révèle non décent. Trop petit, un éclairage naturel réduit, une isolation insuffisante, le bien ne pouvait pas être loué. La propriétaire s’estime flouée, […]
Quand un local devient-il impropre à l’habitation? Un décret publié le 30 juillet définit des règles nationales d’hygiène et de salubrité de l’habitat. Et durcit les sanctions pour les contrevenants. Après une longue gestation, ce […]
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