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AccueilDécence

Décence

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Rénovation

Un contrôle technique du bâtiment pour lutter contre l’habitat indigne

12 mai 2023

Comment en finir avec l’habitat indigne? Le député Guillaume Vuilletet revient à la charge avec une nouvelle proposition de loi pour lutter contre le logement indigne. Parmi les mesures, l’élu du Val-d’Oise joue la carte […]

La veille

Décence: un projet de décret veut abaisser la hauteur sous plafond

13 février 2023

Rien n’est fait encore, car ce projet de décret se heurte déjà à une opposition farouche. Révélé par l’agence d’informations spécialisées AEF, le projet de décret relatif aux règles d’hygiène et de salubrité présenté fin […]

Justice

Quand la décence du logement contrebalance les impayés de loyers

14 décembre 2022

On parle beaucoup de locataires mauvais payeurs ces derniers jours, avec la proposition de loi contre les squats et loyers impayés. La justice montre que dans les litiges bailleur-locataire, c’est loin d’être toujours aussi simple. […]

Justice

L’agent immobilier doit aussi veiller à la décence du logement loué

13 octobre 2022

Entre l’humidité, les moisissures, les pièces privées de chauffage, le logement apparaissait non décent. Il a pourtant été loué durant plusieurs années. Sa propriétaire est logiquement condamnée, mais aussi deux professionnels de l’immobilier qui sont […]

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Justice

Avec moins de 9 m² à Paris, le logement est forcément non décent

21 juin 2022

Le locataire a vécu durant douze ans dans un studio de moins de 9 m². Trop petit pour être décent? Oui, si l’on considère un règlement sanitaire de 1979, non si l’on s’en tient au […]

Risques

Décence: 27.000 euros pour le bailleur qui n’a pas réalisé l’entretien du logement

1 juin 2022

Il ne suffit pas de délivrer un logement décent sans risque pour la santé et la sécurité des occupants, le bailleur doit aussi veiller à son entretien tout le temps de l’occupation. Humidité, électricité dangereuse, […]

Rénovation

Décence énergétique, les locations saisonnières échappent aux contraintes

21 avril 2022

Tous les propriétaires ne seront pas logés à la même enseigne. Les futures règles de décence énergétique ne s’appliqueront pas aux locations saisonnières, ce que rappelle le ministère du Logement dans une récente réponse. En […]

Solutions

Le permis de louer, un arsenal peu utilisé, à l’efficacité incertaine

4 mars 2022

L’idée semblait séduisante sur le papier, mais après plusieurs années de service, le bilan reste maigre. Propulsé par la loi Alur de 2014, encadré par un décret de 2016, le permis de louer fournit aux […]

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