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AccueilDécence

Décence

La veille

Les maisonnettes seront-elles aussi rattrapées par le DPE ?

26 mai 2025 Christophe Demay

C’est comme ça depuis que le DPE existe. Au même titre que les bâtiments provisoires, les édifices cultuels ou les monuments historiques, les maisonnettes de moins de 50 m² ne sont pas soumis au DPE. […]

La veille

Le Conseil d’État censure le décret hygiène sécurité de 2023

30 août 2024 Christophe Demay

Sacré camouflet. Le Conseil d’État a partiellement annulé ce jeudi 29 août le décret du 29 juillet 2023 qui fixait les règles nationales et de salubrité de l’habitat. Le texte aussi appelé décret « marchand […]

Justice

Le logement doit rester décent tout au long du bail

18 juin 2024 Christophe Demay

Un logement proposé à la location doit évidemment être décent à la prise du bail, mais il doit le rester aussi tout au long de son occupation. C’est ce que rappelle la Cour de cassation […]

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La veille

Les meublés de tourisme rattrapés par la décence énergétique

22 mai 2024 Christophe Demay

Un pas supplémentaire. Les sénateurs ont adopté mardi soir la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. A moins que le meublé ne constitue sa résidence principale, le […]

Solutions

Histologe, la plateforme officielle pour dénoncer le mal-logement

31 octobre 2023 Christophe Demay

La plateforme portée par le ministère ne jouit pas d’une grande publicité pour le moment. Toujours en version bêta, Histologe gagne cependant du terrain: 55 territoires couverts à fin octobre. Sa vocation ? Permettre à quiconque […]

Punaises de lit
La veille

Punaises de lit : des députés veulent aussi soumettre les meublés de tourisme à une obligation de décence

27 octobre 2023 Christophe Demay

Face à l’emballement médiatique autour des punaises de lit, des députés de la majorité viennent de déposer une proposition de loi pour enrayer leur prolifération. Un texte ambitieux qui va au-delà des simples nuisibles, puisqu’il […]

renovation-logements-urgence-climatique
Billet

Passoires thermiques : pourquoi il n’y aura pas d’hémorragie dans le locatif en 2025

20 octobre 2023 Christophe Demay

L’interdiction de louer une passoire fait-elle peser une menace pour le marché locatif ? Avec plus de 600.000 logements toujours en G, on entend parfois parler d’hémorragie, de bombe à retardement dans un marché de […]

habitat insalubre
Rénovation

Décence énergétique: un décret flou et un casse-tête juridique

12 septembre 2023 Christophe Demay

Le gouvernement ne cède pas un pouce de terrain. Sans surprise, le décret publié en août confirme les futures échéances. Interdiction de louer un logement en G à partir de 2025, en F en 2028… […]

Justice

La remise ne pouvait être louée comme habitation, la vente est annulée dix ans après

31 août 2023 Christophe Demay

Le bien a été loué durant des années, avant qu’il ne se révèle non décent. Trop petit, un éclairage naturel réduit, une isolation insuffisante, le bien ne pouvait pas être loué. La propriétaire s’estime flouée, […]

La veille

Hygiène et salubrité dans le logement, de nouvelles règles entrent en vigueur le 1er octobre

28 août 2023 Christophe Demay

Quand un local devient-il impropre à l’habitation? Un décret publié le 30 juillet définit des règles nationales d’hygiène et de salubrité de l’habitat. Et durcit les sanctions pour les contrevenants. Après une longue gestation, ce […]

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