Comment en finir avec l’habitat indigne? Le député Guillaume Vuilletet revient à la charge avec une nouvelle proposition de loi pour lutter contre le logement indigne. Parmi les mesures, l’élu du Val-d’Oise joue la carte prévention, avec un contrôle technique du bâtiment, tous les dix ans, et la carte répression contre l’inertie de certains propriétaires bailleurs.
Le sujet lui est cher. Après l’effondrement de deux immeubles rue d’Aubagne à Marseille en 2018, Guillaume Vuilletet préconisait déjà un diagnostic sur “habitabilité” dans un rapport commandé par le gouvernement de l’époque. Rebelote en 2021, sous forme d’une proposition de loi, où il réclamait cette fois un diagnostic décence à renouveler tous les dix ans.
Sur le fond, la nouvelle proposition de loi enregistrée mercredi à l’Assemblée nationale n’est guère différente. Aux mêmes maux, les mêmes remèdes. Puisqu’après le drame de Marseille, il y a encore eu celui de Lille fin 2022 (et d’autres encore), l’élu du Val-d’Oise appelle à renforcer la lutte contre l’habitat indigne.
Un contrôle technique du bâtiment, comme pour les véhicules
Certes, on ne peut pas dire que rien n’a été fait à ce sujet. Au contraire même. Depuis les années 1990, l’État n’a cessé de muscler son dispositif. De la loi du 31 mai 1990 qui donnait une définition de “l’habitat indigne” à la loi Elan (2019), en passant par la loi Alur, des ordonnances, des circulaires… L’arsenal s’est considérablement étoffé. Pas suffisamment, apparemment, puisque des immeubles continuent toujours à s’écrouler année après année.
Pour compléter le dispositif existant, Guillaume Vuilletet propose quatre mesures essentielles. La première n’est pas nouvelle, elle revient avec insistance depuis plusieurs années. Le député veut instaurer un contrôle technique du bâtiment. “L’idée est de créer un dispositif comparable à ce que prévoit le Code de la route en matière de contrôle technique du véhicule”, explique-t-il dans son exposé des motifs. Grâce à ce contrôle technique décennal, un logement qui ne répond pas des “caractéristiques minimales de décence” ne pourrait donc plus être loué.
Pour responsabiliser les propriétaires, et sans doute pour démasquer les logements indignes, le bailleur serait tenu de consigner les observations effectuées et le diagnostic technique sur une plateforme du ministère de la Transition écologique.
Le propriétaire dépossédé de son bien le temps des travaux
À ce diagnostic préventif, le député ajoute des mesures d’aide. Puisque le logement indigne n’est pas forcément le fruit d’un propriétaire indélicat, il propose de nouveaux outils afin d’apporter les fonds nécessaires à la rénovation des copropriétés dégradées. Il s’agit de permettre une intervention des établissements publics fonciers pour réaliser les travaux nécessaires pour la sécurité et la salubrité.
Toujours pour aider les propriétaires à rénover, le texte vise à développer l’offre de logements, pour faciliter le relogement des habitants et ainsi encourager les opérations à tiroir dans les immeubles dégradés.
Enfin, quatrième mesure, plus coercitive, le député veut combattre l’inertie de certains propriétaires peu empressés à rénover leur patrimoine. Le texte propose, à titre expérimental, de faire intervenir le préfet pour imposer un bail à réhabilitation. Une mesure radicale qui “pourrait autoriser la cession temporaire d’un bien à un bailleur social chargé d’effectuer des travaux de rénovation qui seraient financés par les loyers perçus”. Une fois rénové, le bien serait alors remis à son propriétaire d’origine. Le député y voit “un outil mis en œuvre par la puissance publique pour se substituer à un propriétaire occupant dans l’incapacité de mener à bien les travaux”.
2 Rétroliens / Pings