Face à l’emballement médiatique autour des punaises de lit, des députés de la majorité viennent de déposer une proposition de loi pour enrayer leur prolifération. Un texte ambitieux qui va au-delà des simples nuisibles, puisqu’il ambitionne d’étendre aux meublés de tourisme l’obligation de fournir un logement décent.
Bien avant que tout le monde en parle, le gouvernement avait déjà lancé un plan d’action en 2022. Des mesures ont encore été prises après la publication d’un rapport de l’Anses au début de l’été, qui évoquait plus d’un foyer sur dix infesté au cours des dix dernières années. Un plan interministériel est aujourd’hui en préparation à l’approche des JO 2024, et depuis cet été également, les punaises de lit sont identifiées par décret comme un problème de santé publique.
Les députés de la majorité veulent encore aller plus loin. Que ces fichues punaises ne viennent pas gâcher la grande messe des Jeux olympiques et ne ternissent l’image de la France. Dans une proposition de loi enregistrée à l’Assemblé nationale le 24 octobre, ils proposent d’instaurer une surveillance des infestations avec une cartographie “pour piloter l’action et évaluer dans le temps la pertinence et l’efficacité des mesures engagées”.
Les punaises soumises à obligation de déclaration
Et pour alimenter cette carte, les parlementaires proposent une obligation de déclaration des insectes nuisibles: les professionnels du traitement devraient ainsi signaler la présence d’une infestation via la plateforme officielle du mal‑logement Histologe ouverte à titre expérimental par le gouvernement.
Mais la principale proposition consiste à élargir la notion de décence aux locations touristiques jusqu’à présent épargnées. “Les meublés de tourisme constituent par ailleurs un angle mort de la lutte contre les punaises de lit, puisqu’ils ne relèvent ni de la règlementation applicable aux hôtels, ni de celle applicable aux baux à usage d’habitation”, justifient les députés dans l’exposé des motifs.
Tout propriétaire de meublé touristique, mais aussi tout intermédiaire, y compris Airbnb et les autres plates-formes en ligne, devraient ainsi mettre sur pied “une procédure de signalement des risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, des infestations d’espèces nuisibles et parasites et de tout autre élément constitutif de la décence du bien”. On ne parle donc pas seulement des punaises de lit mais de tout ce qui peut nuire à la santé ou à la sécurité des occupants: une installation électrique dangereuse, des matériaux amiante en mauvais état, des revêtements en plomb dégradés… Tout élément constitutif de la décence du bien.
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