La loi a été publiée. Les meublés de tourisme vont peu à peu s’aligner sur la location longue durée, avec eux aussi une obligation de décence énergétique. Premiers concernés, les nouveaux meublés pour lesquels le […]
Petit retard pour cause de dissolution, mais la loi sur les meublés touristiques, objet d’un consensus transpartisan, a franchi un pas supplémentaire. Dernière étape, la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté en début de semaine […]
Un pas supplémentaire. Les sénateurs ont adopté mardi soir la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. A moins que le meublé ne constitue sa résidence principale, le […]
L’étau se resserre. Mardi, l’Assemblée nationale a examiné en commission la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Parmi les mesures emblématiques, l’élargissement du DPE aux meublés touristiques, […]
L’étau se resserre autour des locations saisonnières considérées comme “passoire énergétique”. Accusées de déstabiliser le fragile marché du locatif, exonérées du fardeau de contraintes qui pèse sur la location classique, elles sont dans le collimateur […]
Elles sont dans le collimateur depuis quelques mois. Accusées déjà de déstabiliser le marché du locatif, les locations saisonnières font planer une menace encore plus sérieuse en apparaissant aujourd’hui comme une échappatoire aux interdictions de […]
Les locations saisonnières seront-elles rattrapées par la performance énergétique? Une récente proposition de loi au Sénat veut étendre le DPE aux locations de meublés touristiques aujourd’hui épargnés. Une proposition qui fait écho aux récentes déclarations […]
Tout les bailleurs ne sont pas logés à la même enseigne. Si l’interdiction de louer une passoire thermique se dessine à horizon 2025-2028, elle ne concerne que les baux classiques, pas les locations saisonnières. Face […]
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