Année : 2024
Et si les détecteurs de monoxyde de carbone devenaient obligatoires
L’idée n’est pas nouvelle. Elle resurgit sous la forme d’une proposition de loi. Le député Karl Olive (Yvelines, Renaissance) suggère de rendre obligatoire l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone dans les logements. Une nouvelle […]
Inondations : le vendeur ne peut pas toujours se contenter de l’état des risques
Surtout ne rien cacher aux acquéreurs, et ça vaut dès la promesse de vente. Après la signature du compromis, les acheteurs apprennent que leur bien a été victime d’une inondation et cassent la vente de […]
Catastrophes naturelles : le Sénat renforce la prévention des risques
Une étape supplémentaire. Le Sénat a approuvé en première lecture la proposition de loi pour réformer le régime catastrophe naturelle. Elle renforce notamment la prévention face au réchauffement climatique et aux risques naturels, à commencer […]
Les meublés touristiques seront aussi assujettis au DPE
Petit retard pour cause de dissolution, mais la loi sur les meublés touristiques, objet d’un consensus transpartisan, a franchi un pas supplémentaire. Dernière étape, la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté en début de semaine […]
Comment les Français imaginent leur logement demain
Le logement change. A l’occasion de son 50e anniversaire, l’association Qualitel livre un baromètre un peu différent qu’à l’accoutumée pour mesurer à la fois les évolutions du logement au cours des dernières décennies, mais aussi […]
Un observatoire de l’assurabilité face au changement climatique
Dans Climat et résilience, il y avait aussi… résilience. La bataille contre le réchauffement climatique ne se gagnera pas seulement à coups de PrimeRénov’ et de pompes à chaleur, il va falloir aussi accepter le […]
Comment la nouvelle certification DPE rebat les cartes
En service depuis début juillet, le nouveau dispositif de certification du DPE se heurte à de solides écueils. Avec des exigences revues à la hausse et un régime de sanctions durci, la nouvelle certification pèse […]
DPE, l’obsolescence programmée
C’est une harmonisation plutôt bienvenue. Quelle que soit leur validité restante, les DPE réalisés avant la réforme de juillet 2021 deviendront obsolètes à partir du 1er janvier 2025. Enfin. Mais cette harmonisation réserve aussi son […]
Le calendrier des interdictions de location sur la ligne de crête
On n’est pas loin de la cacophonie. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a parlé de simplification du DPE et de calendrier adapté. C’est vague, et cela ouvre aux interprétations diverses et […]