L’entretien et la bonne utilisation des appareils de chauffage au bois sont devenus un véritable enjeu de santé publique. Dans son plan d’action chauffage au bois présenté en 2021, le gouvernement avait prévu d’inscrire dans la réglementation une obligation de ramonage. Assortie d’informations et de conseils sur les bonnes pratiques. C’est chose faite avec un décret et un arrêté publiés en juillet.
Les particules fines seraient responsables de 40.000 décès par an selon Santé publique France. Principal responsable de cette hécatombe. Le chauffage bois avec ses cheminées à foyer ouvert, ses installations vieillissantes ou mal entretenues émettrices de nombreuses particules fines.
Souvent exigés par l’assureur. Rendus obligatoires également par la réglementation locale (via les règlements sanitaires départementaux). L’entretien des appareils bois et le ramonage de la cheminée deviennent une obligation du Code de santé publique à partir du 1er octobre 2023. L’opération devra être réalisée au moins une fois par an. Dans le collimateur, tous les appareils indépendants de chauffage individuels au bois ou à charbon. De type inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à buches, poêle à accumulation lente de chaleur. Ou encore cuisinières domestiques, poêles hydrauliques, poêles à charbon.
1 mm de suie = 10% de rendement en moins
Cet entretien régulier réalisé par un professionnel doit permettre de réduire les risques d’incendie et d’intoxication. De limiter la pollution aux particules fines. Mais aussi d’optimiser les performances de l’installation. Le ramonage permet ainsi un bien meilleur tirage. Un seul millimètre de suie sur les parois du conduit entraine en effet une augmentation de la consommation de bois d’environ 10%.
Obligation d’information du ramonage
À partir du 1er octobre 2023, le technicien qui intervient chez le particulier pour entretenir les appareils de chauffage, de cuisine, de production d’eau chaude, sera également soumis à une obligation d’information “sur l’entretien et la bonne utilisation des dispositifs à combustible solide en vue de réduire leurs émissions de particules fines dans l’atmosphère”. Extrait du décret: “Les professionnels chargés de ces opérations fournissent aux utilisateurs non professionnels concernés des conseils. Portants notamment sur les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation. Y compris l’optimisation du rendement de l’appareil via la qualité du combustible utilisé et, le cas échéant, sur l’intérêt du remplacement de l’installation compte tenu de ses rendements énergétiques et de ses impacts sur la qualité de l’air.” Cette obligation d’information, répétée d’année en année, doit permettre au grand public de prendre conscience des impacts sur la qualité de l’air d’une mauvaise combustion du bois.
L’arrêté précise les opérations devant être réalisées lors de l’entretien. Les informations et conseils à fournir, et le contenu de l’attestation d’entretien.
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