Dix ans, jour pour jour. Surgie fin mars 2014, la loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) représentait une avancée considérable en matière de diagnostics immobiliers et d’information des locataires. Toutes ses promesses n’ont pas été tenues: une décennie plus tard, le diagnostic amiante à la location semble tombé aux oubliettes.
Le Diagnostic technique global ? C’est Alur. Les diagnostics électricité et gaz obligatoires à la location ? C’est aussi Alur. L’information risque mérule? Alur, bien sûr! Tout comme la réduction proportionnelle du loyer en cas de surface habitable erronée, le contrat type de location, et on en passe. Autant d’avancées aujourd’hui entrées dans les mœurs.
On l’a parfois oublié, mais Alur allait plus loin encore en matière d’information des locataires. Dès son article 1, la loi prévoyait un diagnostic amiante à la location. Prière à l’avenir d’annexer au bail « une copie d’un état mentionnant l’absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante ». Enfin, le vœu longtemps resté pieux allait s’exaucer. Après tout, pourquoi un locataire ne bénéficierait-il pas de la même information qu’un acquéreur lorsqu’il entre dans son logement? Question de bon sens.
L’intention était louable, mais elle s’est heurtée à une sourde opposition. Problème, pour rendre cette obligation effective, la loi renvoyait à un décret d‘application chargé de définir la liste des produits et matériaux concernés par ce repérage ; un décret qui ne verra jamais le jour.
Passé à la trappe
Dans les années qui ont suivi, on a pourtant vu un projet de texte circuler, objet d’âpres discussions interministérielles. Est-ce qu’il fallait limiter ce repérage aux seuls calorifugeages, flocages et faux -plafonds de la liste A ? Ou est-ce qu’il fallait aussi ajouter les matériaux de la liste B comme pour le repérage fourni lors de la vente d’un bâtiment ? Entre les deux options, le coût n’était plus du tout le même. Soumis en 2017 au CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique), le projet de décret véritable copier-coller du diagnostic existant en cas de vente, écopera d’un avis défavorable : synonyme de charges supplémentaires pour les bailleurs sociaux, avec un « coût non soutenable », « de l’ordre de 1 milliard d’euros ».
Dix années ont passé. Le diagnostic amiante location semble aujourd’hui enterré profondément et l’accès à l’information amiante toujours aussi complexe pour les locataires. Des diagnostics existent, le DTA (Dossier technique amiante) pour les parties communes, ou le DA-PP (Dossier amiante pour les parties privatives), mais leur communication n’a rien de systématique. La loi demande seulement de les tenir à disposition : autrement dit, le propriétaire ne les communique que si le locataire le lui demande.
Et s’il le veut bien. Car en pratique, cette communication se révèle parfois fastidieuse. En témoignent les avis de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) régulièrement saisie au cours des dernières années parce qu’un locataire n’obtenait pas ce DTA ou DA-PP. Dix ans après, la promesse d’une plus grande transparence sur l’amiante portée par la loi Alur, n’a pas été tenue. Il faut bien se rendre à l’évidence : l’amiante reste un sujet tabou.
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