Un diagnostic plomb pour les crèches et les maternelles: oui, mais quand ?

C’est un peu un serpent de mer dans la littérature parlementaire. Régulièrement, un député ou un sénateur interpelle le gouvernement pour demander un élargissement du Crep (Constat de risque d’exposition au plomb) pour améliorer la prévention du saturnisme. Et régulièrement, le ministère répond que l’extension du diagnostic est envisagée.

On le sait de façon scientifique. Même si la réglementation impose le Crep uniquement dans les logements construits avant 1949, on trouve aussi du plomb après cette date. Les experts du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) ont démontré dès 2012 qu’il fallait en fait attendre le milieu des années 1970 pour voir l’usage de peintures au plomb réellement diminuer dans les logements. On le sait donc depuis longtemps, mais la réglementation demeure cependant inchangée.

Ce n’est pourtant pas faute de réclamer. Sans remonter très loin, la députée Josiane Corneloup (Saône-et-Loire, Les Républicains) avait déjà alerté le gouvernement en 2021 en réclamant l’élargissement du diagnostic à la fois pour les biens construits après 1949, mais aussi pour d’autres bâtiments comme les crèches ou les maternelles. Rebelote cette fois au Sénat avec une question de Bruno Belin (Les Républicains). En juillet, l’élu de la Vienne déplorait le champ d’application “restreint” du Crep qui “ne (permettait) donc pas de répondre suffisamment aux objectifs attendus en matière de prévention du saturnisme”.

Même question, même réponse quasiment à la virgule près. Effectivement, des bâtiments comme les écoles ou les crèches échappent aujourd’hui à l’obligation d’un diagnostic plomb. Mais le ministère de la Santé rappelle que “l’instruction du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb contient une incitation à la réalisation de Crep dans les bâtiments fréquentés par un grand nombre de jeunes enfants”. Une incitation, toutefois, sans être une obligation. Alors il faudrait peut-être songer à élargir le Crep? Les pouvoirs publics y réfléchissent, justement. “L’extension de l’obligation de la réalisation de Crep sera étudiée en lien avec le ministère chargé du logement notamment.” Oui, mais quand?

Question écrite n° 00963 de M. Bruno Belin (Vienne – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 – Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022.