La réponse tient en une demi-page, mais elle n’a pas fini de faire couler l’encre. Dans un document discrètement mis en ligne début octobre, la Direction générale de la santé apporte une définition de l’enduit projeté de la liste B, et modifie au passage (un peu? beaucoup?) le programme de repérage de la liste B. A la clé, le risque de voir les prélèvements se démultiplier dans un contexte de vente/DTA. Explications.
La question était simple: sur quelle base l’opérateur doit-il s’appuyer pour définir s’il est confronté à un enduit projeté ou non? Doit-il considérer la technique de pose de l’enduit (enduit appliqué par projection) ou juste son aspect de finition (granuleux) ? Le ministère de la Santé a tranché: “la notion de projection se réfère à la technique d’application de l’enduit et non à son aspect de finition“. En clair, l’enduit peut être d’apparence lisse, cela ne veut pas dire pour autant qu’il ne s’agit pas d’un enduit projeté ensuite lissé.
Enduit lisse ou enduit projeté lissé?
Oui, mais qu’est-ce que cela change? Pas mal de choses en vérité. Car “un enduit projeté puis lissé en finition entre dans la définition de l’enduit projeté et fait partie de l’activité de repérage des matériaux et produits de la liste B, réalisée par l’opérateur”, explique le ministère. Reste à savoir comment le diagnostiqueur, face à un enduit lisse, pourra déterminer si cela entre dans le programme de repérage de la liste B.
Plus facile à dire qu’à faire, le ministère reconnaît d’ailleurs combien cette différenciation n’est pas aisée. Mais la DGS fournit quelques indices pour amener l’opérateur “à soupçonner une application par projection” : “l’année de construction ou de réhabilitation de l’immeuble, lorsqu’elle est située entre l’année d’introduction de la mise en œuvre par projection et juillet 1997, et l’espace disponible autour de l’enduit, qui doit être suffisant pour pouvoir passer la machine à projeter”.
Moralité, lorsqu’un enduit est susceptible d’avoir été projeté et qu’un doute existe sur sa composition, y’a plus qu’à le prélever pour analyse. “Le prélèvement d’enduit recouvert de peinture, papier peint ou moquette entre dans la définition des prélèvements de matériaux accessibles sans travaux destructifs figurant dans la liste B du code de la santé publique“, ajoute le document. Appliquée à la lettre, la nouvelle consigne du ministère pourrait donc se solder par une démultiplication des prélèvements dans un contexte de vente/DTA. Si on se projette un peu…
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