DPE: comment les diagnostiqueurs seront-ils indemnisés?

Quelque 80.000 DPE à rééditer automatiquement, et 100.000 supplémentaires si le client en fait la demande. Le ministère offre aux propriétaires de biens d’avant 1975 une mise à jour gratuite de leur DPE. Que le diagnostiqueur se rassure, on ne lui demandera pas de bosser à l’œil. Le principe d’indemnisation est acquis, comme l’a confirmé le ministère lors d’une réunion avec les représentants de la filière diagnostic, jeudi soir. Mais cette indemnisation et ses modalités soulèvent quelques questions.

Quels DPE ?

Au moins là-dessus, on y voit à peu près clair. Seront à refaire uniquement les diagnostics produits après le 1^er juillet 2021, sur des biens construits avant 1975. Lorsque le bien a été classé F ou G, la réédition sera systématique ; pour les étiquettes D et E, elle sera effectuée à la demande du client. Puisque la méthode de calcul est désormais modifiée, tous les DPE produits avec un logiciel mis à jour (31 octobre 2021 au plus tard) ne sont donc plus concernés par cette réédition.

Combien?

Question essentielle, on s’en doute. Pour le moment, un consensus semble se dégager sur un système forfaitaire basé sur le numéro Ademe et une fourchette comprise entre 80 et 100 euros. Hors taxes ou TTC? La question n’a pas été tranchée. Le calcul est vite fait, cette indemnisation devrait donc représenter une enveloppe de 6 à 8 millions d’euros uniquement pour les DPE à rééditer systématiquement.

On parle bien de “réédition” du rapport, a priori, sans déplacement de l’opérateur. Mais avec les modifications apportées à la méthode de calcul, Frédéric Mirabel-Chambaud, président de l’association Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI), craint que le diagnostiqueur ne soit parfois contraint de revenir sur les lieux pour vérifier, par exemple, le coefficient U des murs. “Une somme forfaitaire de 100 euros nous paraît justifiée. Car nous devons considérer le temps de calcul pour rééditer le DPE, un éventuel déplacement, mais aussi le temps d’explication que nous aurons à fournir auprès de nos clients, agents immobiliers et notaires. J’ai d’ailleurs demandé au ministère qu’un courrier officiel soit rédigé afin d’expliquer la démarche. Il est nécessaire que les pouvoirs publics nous accompagnent financièrement mais aussi et moralement.”

Quels délais?

Jusqu’à quand les DPE pourront être réédités et les diagnostiqueurs indemnisés? Là encore, la question n’est pas tranchée. Le ministère envisage une période de trois mois (jusque fin janvier 2022), mais du côté de LDI, on souhaite pousser ce délai afin de tenir compte du volume de DPE à rééditer, et d’une activité soutenue actuellement, sur le marché du diagnostic immobilier.

Quant à savoir comment sera versée cette indemnisation et sous quels délais les diagnostiqueurs l’obtiendront, le ministère devrait aussi apporter des réponses dans les semaines à venir. Quand ? Jeudi, le ministère a évoqué une nouvelle réunion mi-novembre voire fin novembre, mais les représentants de la filière ont manifesté leur volonté d’avancer plus rapidement sur le sujet.