Petits aménagements à l’audit énergétique lorsqu’il est réalisé par le diagnostiqueur immobilier. Un décret publié ce mardi élargit le champ d’action des opérateurs aux appartements, et aménage aussi la période transitoire pour leur laisser le temps nécessaire pour se former.
Question de cohérence. Cantonné à la maison individuelle, le diagnostiqueur certifié DPE avait déjà vu son périmètre d’intervention élargi. Depuis janvier, il peut réaliser les audits énergétiques dans les appartements. Oui, mais uniquement dans le cadre de MaPrimeRénov’ afin de bénéficier des aides à la rénovation. Puisque l’audit réglementaire et l’audit incitatif ne font désormais plus qu’un, cela semblait illogique. Le décret autorise donc les diagnostiqueurs à réaliser l’audit énergétique à l’échelle du logement en cas de vente dans un immeuble collectif non soumis au régime de la copropriété.
La deuxième évolution portée par le décret paru ce jour adapte la période transitoire. Effectivement, pour certains diagnostiqueurs dont l’actuelle attestation arrivait à échéance au 1er octobre, le calendrier semblait un peu étriqué. Avec l’entrée en vigueur de l’extension de certification, plus possible d’obtenir une prorogation. La DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) a reconnu que les délais étaient trop justes “pour que tous les concernés puissent se former avec des organismes certifiés et passer les examens nécessaires à la continuité de leur activité, au regard notamment de la charge de travail générée par la révision de la certification DPE”.
Le calendrier est donc aménagé. Pour les diagnostiqueurs dont les attestations arrivent à échéance entre le 1er octobre 2024 et le 1er janvier 2025, les attestations prorogées sont réputées valables jusqu’au 31 décembre 2024. En revanche, la date butoir du 30 avril 2025 ne bouge pas: au-delà, tous les diagnostiqueurs qui réalisent l’audit énergétique devront automatiquement disposer de l’extension de certification.
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