Chauffage au bois, ce qui change ce 1er septembre

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Le chauffage au bois, en foyer ouvert, est un des principaux émetteurs de particules fines, responsables de 40.000 décès prématurés en France chaque année.

Le chauffage bois est souvent montré du doigt dans la pollution extérieure. Un décret et un arrêté publiés fin mars entrent en application ce 1er septembre 2022 pour améliorer la qualité du combustible solide commercialisé en bois (bûches, plaquettes, pellets et granulés) et utilisé comme énergie de chauffage dans le secteur résidentiel.

Les distributeurs de bois, bûches, pellets destinés au chauffage doivent désormais renseigner, a minima, différentes informations: les essences vendues, la longueur du combustible, la quantité vendue et surtout la mention apparente du taux d’humidité moyen sur masse brute du combustible, mesuré conformément aux dispositions précisées en annexe du décret. Quelques recommandations viennent aussi s’ajouter, dans le cas des bûches pour limiter les émissions de polluants dans l’atmosphère, ou dans le cas d’autres combustibles, pour le stocker correctement.

Les combustibles bois mis sur le marché doivent également répondre à des caractéristiques techniques très précises. L’arrêté publié fin mars distingue ainsi le bois d’allumage, les bûches ou les granulés pour lesquels un taux d’humidité maximum est établi.

Ces mesures s’inscrivent dans le plan d’action voulu par le ministère de la Transition écologique pour améliorer la qualité de l’air en réduisant les émissions de particules fines issus du chauffage au bois. Elles visent à renforcer l’information auprès du consommateur, mais aussi à promouvoir un combustible de qualité moins émissif.

Décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les conditions appropriées de stockage et d’utilisation afin de limiter l’impact de leur combustion sur la qualité de l’air.

Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l’impact de leur combustion sur la qualité de l’air.

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