La lutte contre le réchauffement climatique ne se résume pas à la rénovation thermique du bâtiment. La multiplication des sécheresses avec une facture toujours plus lourde fait aussi peser une sérieuse menace sur les logements. Un nouveau rapport remis jeudi par le député nordiste Vincent Ledoux suggère, entre autres propositions, de mettre en place un diagnostic pour mieux informer les acquéreurs.
Sécheresse après sécheresse, la facture s’alourdit : 2,9 milliards d’euros pour l’année 2022, trois fois plus que pour une année dite « normale ». Et ce n’est pas fini puisque plus d’une maison sur deux est aujourd’hui menacée par le phénomène RGA (retrait-gonflement argile).
Dans son rapport remis à la Première ministre et au ministre de l’Intérieur, le député Vincent Ledoux prend l’exemple d’une famille de sa circonscription : leur maison avait été achetée en août 2011 pour 130.000 euros, le couple a réalisé des travaux pour 55.000 euros, mais les deux sécheresses de 2019 et 2020, ont ruiné leurs efforts. Le sol a bougé, des fissures sont apparues, la maison doit être étayée en intérieur et extérieur pour un coût de 60.000 euros. Lenteur du processus, difficulté à obtenir une indemnisation, information insuffisante, l’exemple illustre les nombreuses carences dont souffre aujourd’hui le phénomène RGA.
Alors que le nombre de sinistres ne cesse de de croître, que plus de la moitié du territoire métropolitain et plus de la moitié des maisons sont directement concernés, la réglementation reste timide sur le sujet. En cas de transaction, un acquéreur est informé de la performance énergétique de son logement et peut se faire une idée des travaux pour le transformer en bien vertueux, mais rien qui ne le renseigne sur le risque argile.
État des risques enrichi et diagnostic facultatif
Dans les nombreuses propositions destinées à adapter le territoire au risque argile, le député nordiste suggère ainsi de renforcer l’information en cas de vente. Question de logique. Alors que des cartes sur l’aléa argile existent, accessibles sur le site officiel georisques.gouv.fr, l’acquéreur ou le locataire ne dispose toujours pas de l’information. Sauf lorsque le bien a connu un sinistre par le passé. Vincent Ledoux souhaite donc enrichir l’état des risques obligatoire pour les transactions immobilières et « rendre visibles sur la carte « Géorisques » les données de sinistralité RGA dont disposent les assureurs ».
L’élu nordiste va plus loin. Il plaide pour « un diagnostic facultatif à double niveau au moment de la vente ». Deux cas de figure sont envisagés. D’abord, lorsque le bien est situé dans une zone à risque « où la défiance sur le marché réduirait d’ores et déjà nettement la valeur du bien », lorsque par exemple plusieurs maisons ont été touchées dans la même rue. « Il pourrait être intéressant pour le vendeur de procéder à un audit complet du bien au regard du risque RGA, comprenant une vérification de l’absence de fissures, voire une étude géotechnique si celle-ci n’a pas été réalisée antérieurement. »
Deuxième cas de figure, le rapport envisage « une version très allégée du diagnostic, dans les cas par exemple où la maison serait en zone exposée sans que rien n’indique qu’elle est touchée par le risque RGA ». « Un état des lieux de l’environnement de la maison pourrait être proposé, débouchant sur des recommandations de prévention horizontale, moins coûteuses et pouvant contribuer à réduire la vulnérabilité du bien (écrans anti-racines, écoulements, vérification des canalisations, etc.). »
Qu’il s’agisse d’un diagnostic complet ou allégé, l’élu nordiste propose d’y accoler un « label » pour « renforcer la confiance de l’acquéreur au moment de la vente et, in fine, conforter la valeur du bien ». De sorte que même si le diagnostic n’est pas obligatoire, le vendeur pourrait être vivement incité à le réaliser.
Une dose de RGA aussi dans la rénovation énergétique
La rénovation énergétique doit aussi prendre davantage en considération ce risque aujourd’hui négligé. Le député propose d’ajouter l’adaptation des logements au changement climatique, dans les missions de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Question de logique, là aussi. Puisque l’Anah est déjà présente sur l’ensemble du territoire, qu’elle va gagner encore en visibilité avec le réseau France Rénov’, « il serait absurde de créer un doublon qui interviendrait aussi sur le renforcement des maisons individuelles ». « L’Anah a donc naturellement un rôle important à jouer comme bras armé d’une nouvelle politique d’adaptation et de prévention face au RGA. »
Alors que le gouvernement souhaite désormais avancer vitesse grand « V » en matière de rénovation énergétique, le rapport recommande d’effectuer un diagnostic minimal avant de lancer des travaux financés par MaPrimeRénov’ dans des zones à risques. Vincent Ledoux souhaite « prendre en compte la vulnérabilité des maisons individuelles au regard du risque RGA et, plus largement, des risques de catastrophes naturelles en lien avec le changement climatique, dans les dispositifs publics d’aide à la rénovation énergétique ». Histoire que la maison rénovée et largement subventionnée sur les deniers de l’État, ne se lézarde pas quelques années plus tard sous l’effet de sécheresses à répétition.
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