La rénovation ne peut plus se résumer à la question énergétique ou à la décarbonation. Un énième rapport parlementaire se penche sur le régime CatNat menacé d’exploser en plein vol. Il recommande ainsi un diagnostic de prévention des risques en cas de rénovation globale, afin de conditionner MaPrimeRénov’ à la vulnérabilité des biens.
C’est un discours qui gagne peu à peu du terrain. Sans doute parce qu’il apparaît frappé au coin du bon sens. Est-il raisonnable de financer de coûteux travaux de rénovation énergétique dans des logements exposés demain à des inondations ou à des phénomènes de retrait-gonflement d’argile ?
Autrement dit, la rénovation énergétique doit aussi embarquer le risque climatique, à commencer par le phénomène RGA qui menace plus d’une maison sur deux en France métropolitaine et qui inquiète vivement les assureurs. La Cour des comptes interpellait déjà à ce sujet dans son rapport annuel, début mars, un rapport d’information au nom de la commission des finances au Sénat enfonce le clou.
Un diagnostic « prévention des risques »
Avec l’audit énergétique, les pouvoirs publics ont déjà fourni un précieux outil aux ménages qui envisagent de se lancer dans une rénovation. L’audit s’est d’ailleurs enrichi pour prendre en compte la qualité de l’air intérieur ou le confort d’été. Mais on reste uniquement sur la question énergétique. Rien sur le risque climatique. Pour les sénateurs auteurs du rapport, « il est indispensable de prévoir une meilleure articulation entre les dépenses de prévention et les dépenses de rénovation énergétique ». Cela vaut pour le phénomène des RGA, cela vaut aussi pour l’ensemble des travaux de prévention des catastrophes naturelles.
Pour s’assurer qu’une maison fraichement rénovée, souvent à l’aide de derniers publics, ne se fissure demain après une énième sécheresse, le rapport propose d’inciter les ménages, à réaliser des travaux de prévention des risques. « Il convient de ne pas « louper le coche » de l’adaptation d’un logement au changement climatique. » Les sénateurs recommandent donc de « rendre obligatoire la réalisation d’un diagnostic de prévention des risques » lorsqu’un ménage se lance dans un projet de rénovation globale. Histoire d’examiner la vulnérabilité du bien aux risques naturels. L’idée d’un tel diagnostic avait déjà été portée par le député Vincent Ledoux, dans un rapport remis à la Première ministre Elisabeth Borne à l’automne dernier.
MaPrimeRénov’ conditionnée aussi par la vulnérabilité aux risques
Comme le député du Nord, les sénateurs proposent d’ailleurs d’exclure des aides publiques, certains biens jugés trop exposés. Dans le cas où le diagnostic révèlerait une vulnérabilité à un risque naturel, le rapport recommande d’accorder MaPrimeRénov’ « uniquement sous réserve que les travaux de prévention des risques nécessaires aient été réalisés ». Question de bon sens : « la rénovation énergétique de logements fortement exposés au RGA, et pour lesquels aucune mesure de prévention n’est prise représente un gâchis de dépense publique. »
Problème, ces travaux supplémentaires sont sans doute bénéfiques pour la résilience, mais ils risquent de faire exploser la facture au-delà du raisonnable. Le financement de la rénovation est déjà un sérieux casse-tête pour les ménages, ajouter une couche risque de rendre cette rénovation carrément rédhibitoire. Les sénateurs imaginent donc de nouvelles solutions de financement directement inspirées de ce qui existe déjà en matière de rénovation énergétique. Pour aider les ménages à supporter ces dépenses supplémentaires, le rapport recommande la création d’un nouveau prêt à taux zéro « résilience », et imagine un dispositif supplémentaire sur le modèle du prêt avance rénovation. D’autres pistes sont également évoquées comme la modulation de franchise des assureurs en fonction des mesures de préventions adoptées, ou la mobilisation du fonds Barnier.
De simples recommandations, mais qui viennent s’ajouter à d’autres qui plaidaient déjà de renforcer la prévention des risques. Une proposition de loi reprenant les principales recommandations est désormais attendue au Sénat dans les prochains jours. Le rapport pourrait également inspirer de nouveaux amendements dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile, qui sera discutée en séance fin mai.
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