Les locations saisonnières seront-elles rattrapées par la performance énergétique? Une récente proposition de loi au Sénat veut étendre le DPE aux locations de meublés touristiques aujourd’hui épargnés. Une proposition qui fait écho aux récentes déclarations du ministre en charge du Logement.
La pénurie de logements est déjà une réalité dans certaines villes touristiques. Parce que bon nombre de propriétaires privés choisissent la location saisonnière type Airbnb plutôt qu’une location classique, les locaux ne parviennent plus à se loger. À tel point, que des mouvements de contestation sont apparus en Bretagne, à Bordeaux, dans les Alpes…
L’interdiction qui pèse sur les futures passoires énergétiques ne devrait pas arranger la situation: pourquoi dépenser 30.000 ou 40.000 euros pour rénover mon appartement, quand en toute légalité, je peux le transformer en location saisonnière pour laquelle je ne serai même pas obligé d’effectuer un DPE?
“Éviter un contournement de la loi « Climat et Résilience”
Pour éviter cette éventuelle hémorragie dans les contrées touristiques, des sénateurs socialistes viennent de déposer une proposition de loi afin d’étendre le DPE aussi aux meublés touristiques dès le 1er janvier 2024. Et comme pour les locations traditionnelles, le meublé de tourisme proposé à la location devrait afficher un critère de performance énergétique minimale qui resterait toutefois à définir.
Les auteurs du texte comptent ainsi résoudre “ce déséquilibre dans l’effort de rénovation énergétique des logements, (qui) ne fait qu’aggraver la tension sur l’offre de logements, déjà très forte dans certains territoires”. “Ce phénomène crée, en effet, une véritable éviction des populations locales, et touche particulièrement les étudiants et les jeunes actifs qui souhaiteraient construire leur projet de vie au cœur des villes et des villages qui les ont vu naître.” Les sénateurs espèrent “préserver le parc locatif traditionnel et éviter un contournement de la loi « Climat et Résilience »”.
Cette proposition de loi fait écho aux déclarations d’Olivier Klein, ministre en charge du Logement, conscient de l’existence de cet angle mort dans la loi Climat et résilience. “Il est hors de question pour moi qu’on se réfugie derrière l’interdiction de remettre en location, en transformant son logement en meublé touristique”, disait-il en octobre, sur le plateau de BFM Business. Olivier Klein confiait alors son intention d’édicter des règles similaires pour les locations saisonnières. “Il faut que l’on travaille pour que ce soit les mêmes règles, on ne peut pas sortir des logements dont nous avons besoin pour loger nos concitoyens.“
2 Rétroliens / Pings