La certification du diagnostic immobilier encore attaquée devant le Conseil d’État

L’histoire n’en finit plus de se répéter. Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI) attaquent l’arrêté publié en décembre pour encadrer le nouveau dispositif de certification. Un recours a été déposé début février, un référé devrait suivre dans les prochains jours. Histoire que cette fois, l’affaire soit rapidement tranchée.

Comme un mauvais feuilleton qui traîne en longueur. L’association LDI se bat depuis plusieurs années pour réformer cette “certification à répétition” qu’elle juge inique. “On est vraiment la seule profession à repasser sans cesse des examens”, regrette Frédéric Mirabel-Chambaud. Le président de LDI a fait son petit calcul, à raison de six domaines d’activités, et d’une certification tous les sept ans, un opérateur qui ferait toute sa carrière dans le diagnostic devrait passer 72 examens, contrôles sur ouvrage compris!

Depuis des années, l’association veut réformer ce système qu’elle juge aussi coûteux qu’inutile. Plutôt qu’un “bachotage”, LDI réclame une solide formation continue qui apportera plus de garanties pour veiller au maintien et au développement des compétences des opérateurs.

Guerre d’usure

Depuis 2018, à chaque fois que le ministère prend un nouvel arrêté pour encadrer la certification du diagnostiqueur, l’association le conteste systématiquement devant le Conseil d’État. L’arrêté paru fin décembre n’y échappe pas. Ce dernier laisse d’ailleurs un goût amer au président de LDI. “Ce nouvel arrêté est un copier-coller du précédent que nous étions parvenus à faire annuler.” Le texte n’a, à l’évidence, d’autre vocation que de sauver le système annulé par le Conseil d’État.

Rebelote. À même certification, même réponse. Dans un réflexe devenu quasi pavlovien, l’association LDI a déjà déposé un recours début février pour faire annuler -à nouveau- l’actuel dispositif de certification. Encore une bataille qui risque de s’éterniser deux-trois ans, délai moyen nécessaire au Conseil d’État pour examiner un recours. Pas sûr. Car l’association entend aussi déposer un référé dès les prochains jours pour contrer justement ce petit jeu contre la montre imposé par le ministère.

L’association LDI attaque le dispositif de certification, le Conseil d’État annule l’arrêté compétence, le ministère reprend un nouvel arrêté, l’association dépose un nouveau recours, etc. Etc. Ce petit jeu s’éternise et tourne à la guerre d’usure. “C’est pénible. On a gagné en juillet, mais le ministère a ressorti un texte, identique, sans concertation. Le Conseil d’État avait pourtant laissé six mois au ministère pour revoir la certification, mais nous n’avons même pas été consultés, regrette Frédéric Mirabel-Chambaud. Si nos confrères ont d’autres solutions plus intelligentes pour la profession et pour monter en compétences, nous les appuierons.”

2 Commentaires

  1. Etonnante votre prise de position infodiag… Elle aura été le déclencheur pour que j’adhère (enfin) à LDI !
    Comment peut on s’opposer à une reforme qui mettra un terme à une hérésie qui ne profite qu’aux certificateurs Cofracien et certainement pas aux diagnostiqueurs !!! Votre médecin repasse t’il ses diplomes tous les 7 ans ? Non, alors un peu de bon sens ! Mais peut etre infodiag edt il lié à… Non non non je n’ose y penser 🤣

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  1. Certification du diagnostic: le Conseil d’État se penchera dessus, mais pas tout de suite • infodiag

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