Le repérage avant-travaux à bord des navires est rattrapé par la réalité économique. Craignant pour la pérennité de ses chantiers, la réparation navale conteste le repérage depuis des années. Le secteur obtient un sursis, le gouvernement demande à l’inspection générale des affaires sociales de se pencher sur le problème et songe à décaler son application.
Censé entrer en vigueur au 1er janvier 2020, le repérage avant-travaux à bord des navires a pris un peu de retard. Dans une note datée du 31 janvier 2022, le gouvernement l’explique à la fois par la crise sanitaire et les “délais de mise en place d’une offre de formation certifiant les opérateurs”. Le premier organisme de formation est arrivé fin janvier 2020, le second fin 2020.
Menace sur l’activité
Il y a aussi un manque d’empressement à appliquer cette réglementation dans certains secteurs. Sur les chantiers de réparation navale, cet avant-travaux reste d’abord synonyme de coûts et délais supplémentaires. A tel point que la pérennité de l’activité serait menacée. Dans le Finistère, des salariés se sont vivement mobilisés depuis 2020 allant jusqu’à mettre le feu devant la sous-préfecture de Brest. Pourquoi des navires continueraient à venir se faire réparer en France quand les voisins européens sont moins regardants sur la réglementation amiante à bord des navires? Problème de compétitivité, cette réglementation purement française revient à fermer boutique, ce repérage ne peut être appliqué sans une harmonisation de la réglementation européenne.
La réparation navale a remué ciel et terre, et semble avoir été entendue. Dans un courrier daté du 31 janvier, le ministère chargé des Transports annonce avoir lancé une “mission relative à la prévention de l’exposition à l’amiante à bord des navires”. “Ses conclusions, qui devront être rendues dans un délai de cinq mois, devront notamment proposer une feuille de route et un calendrier permettant l’application effective du repérage avant-travaux dans le secteur de la réparation navale.”
Le repérage avant-travaux ne semble toutefois pas remis en cause. Au contraire, le gouvernement se dit “soucieux d’inscrire cette démarche dans tous les établissements”, mais souhaite assurer “dans les prochains mois les conditions d’un déploiement effectif du dispositif de repérage avant-travaux dans le secteur de la réparation navale”.
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