Rentrée oblige, les avis de taxe foncière commencent à tomber. Avec parfois de très mauvaises surprises: au-delà de la revalorisation des bases locatives (+ 7,1%) des communes ont augmenté leur taux. Des dérogations existent cependant, la rénovation énergétique en fait partie.
L’addition est parfois douloureuse, la hausse vertigineuse. Plus de 50% d’augmentation à Paris, +31% à Grenoble, par exemple. Petite consolation, seules 14% des communes de France et de Navarre ont voté une hausse pour la moisson 2023 selon les chiffres de la DGFiP (Direction générale des finances publiques). La grande majorité a opté pour une stabilité des taux (à peine 1% des communes ont voté une baisse).
Mais qu’elle soit augmentée ou non, cette taxe foncière fait souvent mal au porte-monnaie. Des dérogations existent cependant. Les propriétaires d’un appartement ou une maison construite avant le 1er janvier 1989 peuvent y échapper. Peu importe qu’ils soient propriétaires occupants, bailleurs, ou même que le logement demeure vacant.
L’exonération totale ou partielle s’applique toutefois aux propriétaires qui ont réalisé des travaux de rénovation énergétique dans leur bien. La liste des travaux, identique à celle de l’ancien CITE (Crédit d’impôt à la transition énergétique), figure dans le Code général des impôts. Changement de menuiseries, isolation thermique, remplacement de sa chaudière fioul par une pompe à chaleur, etc.
Trois ans d’exonération de taxe foncière
Le coup de pouce fiscal reste cependant au bon vouloir de la collectivité qui doit avoir voté une délibération en ce sens. Si c’est le cas, plusieurs conditions doivent être respectées. Le propriétaire doit avoir réalisé plus de 10.000 euros de travaux sur un an. Ou 15.000 euros sur trois ans et pouvoir en justifier. On parle ici hors coût de main d’œuvre. Ce qui sous-entend pour la majorité des propriétaires un bouquet de travaux, et pas des travaux monogestes.
L’exonération n’est pas systématique. Le propriétaire doit adresser sa demande auprès de son centre des impôts une fois le chantier terminé. L’exonération est alors valable pour trois années. Par exemple, si les travaux de rénovation énergétique ont été achevés et payés en 2023, le propriétaire pourra bénéficier d’une exonération en 2024, 2025 et 2026. L’exonération est souvent totale, mais elle peut aussi être partielle : au choix de la commune.
Malheureusement, l’exonération n’est pas étendue à toutes les communes. Uniquement celles qui l’on votée. Pour la taxe foncière 2023, elles sont un peu moins de 500 en France à avoir adopté ce dispositif destiné à promouvoir également la rénovation énergétique des logements. À voir combien elles seront en 2024 : pour que la mesure soit effective l’année prochaine, les communes doivent la voter avant le 1er octobre.
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