La loi a été publiée. Les meublés de tourisme vont peu à peu s’aligner sur la location longue durée, avec eux aussi une obligation de décence énergétique. Premiers concernés, les nouveaux meublés pour lesquels le DPE est désormais obligatoire.
Pour le moment, seuls les nouveaux meublés qui arrivent sur le marché de la location saisonnière sont concernés. Et encore, ces meublés ne doivent pas constituer la résidence principale du preneur. Tous les propriétaires qui louent leur logement, tout ou partie, y échappent donc.
Selon la loi, le DPE devra être annexé à la demande d’autorisation préalable transmise en mairie. Prière d’afficher une étiquette E au minimum (D à partir de 2034). Si c’est du F ou du G, il n’est plus possible de mettre son meublé touristique sur le marché.
Pour les meublés existants, la loi laisse un peu de répit à leurs propriétaires. Ceux-ci ne seront assujettis à l’obligation de décence énergétique qu’à partir de 2034: il faudra alors une étiquette E au minimum.
Et pour veiller à la bonne application de la loi, des sanctions sont également prévues. A partir de 2034, le maire pourra à tout moment réclamer le DPE d’un meublé. Le propriétaire aura alors deux mois pour transmettre le diagnostic sous peine d’une astreinte de 100 euros par jours de retard. Quant aux propriétaires qui passeraient outre et continueraient à louer un meublé qui ne coche pas la case décence énergétique, il est prévu une amende pouvant aller jusque 5.000 euros.
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