Le DPE projeté mal connu, et déjà condamné

DPE

Ses jours sont comptés. Tombé comme un cheveu sur la soupe au 1er janvier 2020, le “DPE projeté” (ou DPE avant-travaux) est obligatoire pour la délivrance d’un PTZ (prêt à taux zéro) lorsque le logement est classé en F ou G. Un exercice un peu en dehors des clous réglementaires puisqu’il exigeait d’appliquer la méthode 3CL dans l’ancien, bien avant la réforme. Évoquant des difficultés de primo-accédants à obtenir ce DPE un peu spécial, un député avait interpellé le gouvernement.

Le ministère le reconnaît, ce DPE projeté n’a pas forcément bénéficié de toute la publicité qu’il méritait. La faute à la Covid. “Il n’est pas exclu que le contexte n’ait pas permis à tous les diagnostiqueurs d’investir pleinement le sujet : durement touchés par la crise sanitaire et économique, ils semblent s’investir en priorité sur le respect des obligations qui leur sont imposés depuis le 1er janvier 2020 pour conserver leur certification, qui leur impose notamment d’atteindre un objectif de réalisation de “DPE obligatoires (vente ou location)“.”

Qu’à cela ne tienne, les pouvoirs publics envisagent une piqûre de rappel. “La discussion avec les professionnels va donc se poursuivre, afin de les sensibiliser aux spécificités du PTZ ancien avec travaux et s’assurer qu’ils ne rencontrent aucune difficulté pour mettre en œuvre cette mesure.

Cette communication ne devrait toutefois pas avoir une grande incidence puisqu’avec l’arrivée de l’audit énergétiqueplus fourni que le DPE“, -et obligatoire dès le 1er janvier 2022 pour les logements en F et G, on le rappelle-, ce DPE projeté deviendra désuet. “Son coût est effectivement plus important qu’une évaluation énergétique réalisée selon la méthode du DPE, mais il permet aux ménages d’engager les travaux les plus adaptés à leurs situations. Il convient de noter que de tels audits peuvent bénéficier d’une subvention via MaPrimeRénov’, et que le reste à charge, comme le coût du DPE projeté après travaux, est intégralement finançable par le prêt à taux zéro.

Question n° 30414 de Julien Dive (Les Républicains – Aisne) publiée le 16/06/2020 – Réponse du ministère du Logement publiée le 29/09/2020.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire