Aussitôt publié, aussitôt en vigueur. Un arrêté sorti le 3 mai vient très légèrement modifier la réglementation relative au repérage amiante avant-travaux à bord des navires.
Première modification, le texte apporte une précision sur le champ d’application du repérage avant-travaux défini par arrêté en 2019. L’amiante est à rechercher préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs, dès lors qu’il bat pavillon français, qu’il soit public ou privé.
Deuxième modification, le même dispositif de formation et de tutorat s’applique que le donneur d’ordre à l’origine de la mission de repérage, relève du droit public ou du droit privé. Le texte précise ainsi que pour les navires ne relevant pas du champs du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017, la mission peut être confiée à un organisme d’inspection accrédité ou un opérateur bénéficiant d’un tutorat. Autre petit assouplissement, l’arrêté ajoute que “la validation des acquis de l’expérience par l’organisme de formation peut permettre, le cas échéant, de satisfaire aux objectifs de ce tutorat.”
Enfin, la réglementation s’adapte à la crise sanitaire qui a pu contrarier les délais en matière de formation. Afin de tenir compte des difficultés rencontrées par les organismes de formation, la durée de tutorat est ainsi portée de 12 à 24 mois pour réaliser les cinq missions minimum à bord des navires, bateaux, engins flottants ou constructions flottantes différents.
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