Nouveau jugement (surprenant ?) qui illustre -si besoin en était- toute l’importance acquise par le DPE. Dans un conflit avec son bailleur, une locataire déplorait des factures trois plus élevées que ce qui lui était annoncé […]
Plus d’un demi-million de passoires toujours classées G demeurent dans le parc locatif. C’est beaucoup. Depuis le 1er janvier, leurs propriétaires sont censés effectuer des travaux afin que le logement reste décent. Deux études sorties […]
Le logement n’est pas isolé, son système de chauffage apparaît inapproprié. Classé en G, il ne pourrait vraisemblablement plus être loué aujourd’hui. Mais le bail remonte à 2005, bien avant qu’on ne parle d’interdire les […]
La famille « Rénov’ » s’agrandit. Dernier venu, le « Bail Rénov’ », un dispositif financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE), pour participer à la massification de la rénovation et à l’éradication des passoires thermiques. Ce programme ne […]
Cela semble incongru. Qu’un locataire s’oppose à une amélioration de son logement. Dans une récente affaire, une dame refusait pourtant l’accès aux entreprises qui voulaient changer son système de chauffage et passer du gaz à […]
Rien n’interdit de louer un bien avec de l’amiante. Mais à condition que celui-ci ne présente pas de danger pour la santé des occupants. Dans le cas contraire, le bailleur manque à son obligation de […]
Tout se précipite. La rénovation énergétique, poussive durant quinze ans, est aujourd’hui passée à la vitesse supérieure. Et elle n’a pas fini d’accélérer. Pour accompagner les acteurs de la transition, notre cycle de conférences « Influences […]
Petit coup de pouce aux bailleurs. Les propriétaires d’un logement classé E, F et G payeront moins d’impôts, à condition de rénover. La loi de finances 2023 prévoyait le doublement du déficit foncier, un décret […]
Bien sûr, la loi interdit progressivement la location de passoires énergétiques. Les G+ depuis janvier, on le rappelle, puis les G à partir de 2025, les F en 2028… Mais si toutes les lois étaient […]
C’est le genre d’affaire qui risque de se répéter, au fur et à mesure que la décence énergétique va s’affirmer. Souffrant d’un « froid anormal » chez elle, une locataire traine son bailleur en justice. La cour […]
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