Une station-service avait été exploitée à proximité du terrain à construire. Résultat, le sous-sol était pollué par différents hydrocarbures, le vendeur l’ignorait. Même si cette pollution n’a rien de monstrueux, elle est suffisante pour parler […]
Sur les trois échantillons de sol transmis au laboratoire, un seul était positif à l’amiante. Le diagnostiqueur aurait dû pousser ses investigations, refaire d’autres sondages et prélèvements, il ne l’a pas fait, sa responsabilité est […]
Le vendeur a un devoir de loyauté envers son acquéreur. En passant sous silence l’inondation survenue à peine un an auparavant, il a commis une faute. La sentence est douloureuse : la vente est purement et […]
Qu’est-ce qu’il y peut l’agent immobilier s’il y a de l’amiante dans le bien? S’il n’est pas expert de la construction, il doit cependant rester vigilant sur le sujet. En particulier, lorsqu’il se trouve face […]
Le diagnostiqueur a vu l’humidité, il a repéré des traces de xylophages et même un champignon à pourriture fibreuse. Malheureusement, il n’a pas vu la mérule qui infeste la maison. Pouvait-il la déceler sans sondages […]
Ils pensaient acheter une maison économe et vertueuse, elle s’est révélée inconfortable. Dans cette histoire, on a une chaîne de responsabilités: un artisan qui n’a pas bien fait le travail, des vendeurs qui se sont […]
L’incendie de Lubrizol à Rouen avait déjà mis un coup de projecteur sur ce risque. Un sinistre peut en cacher un autre, lorsqu’un bâtiment renfermant du fibrociment amiante est en feu, les fibres toxiques sont […]
Grosse erreur, énorme erreur. La surface réelle représente moins de la moitié de celle indiquée dans l’acte de vente. Un seul lot a été vendu, mais deux lots réunis ont été mesurés. Le notaire a […]
La mission du diagnostiqueur reste parfois mal comprise. Son rôle n’est pas de signaler tout ce qui va ou ne va pas dans le logement, sa mission est bien plus fine, clairement circonscrite par la […]
Les condamnations en matière de mérule sont souvent douloureuses. Ce dernier arrêt rendu par la cour d’appel de Douai n’y échappe pas. Neuf ans après avoir acheté un appartement, une acquéreuse obtient l’annulation pure et […]
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