Victime de son succès, la prime de transition énergétique se retrouve, une fois de plus, dans la tourmente. L’action collective s’organise avec plusieurs centaines de particuliers plaignants pour réclamer le versement effectif de l’aide à la rénovation énergétique.
Faites des travaux, l’État vous aide. Entre la théorie et la pratique, ça coince parfois. Sur Facebook, le groupe “MaPrimeRénov’: le parcours du combattant”, près de 20.000 membres en un peu plus de deux ans, est alimenté au quotidien de galères de particuliers. Des paiements bloqués pour Dieu sait quelle raison, des chinoiseries administratives, des délais qui s’éternisent loin des quelques semaines annoncées, des situations ubuesques aussi parfois…
Depuis fin 2022, la contestation tourne à la fronde générale, et ouvre un nouveau chapitre, judiciaire cette fois. L’avocate parisienne Me Joyce Pitcher a lancé “SOS Ma Prime Rénov'” avec pour “but de représenter toutes les personnes en attente du versement de la prime acceptée par l’Anah dans un délai raisonnable, et de contester les retraits injustifiés de primes”. Bingo. En l’espace de quelques semaines via la plateforme Justice.cool, des centaines de dossiers lui sont déjà parvenus.
Premières instructions clôturées fin avril
“Au 19 avril 2023, ce sont déjà 650 dossiers déclenchés par les particuliers et financés par les mandataires qui ont été collectés et traités via la plateforme en ligne depuis décembre 2023“, explique-t-elle dans un communiqué. Et on imagine que leur nombre devrait encore enfler dans les prochaines semaines, avec l’abondante publicité donnée à leur action. “Plusieurs milliers d’autres devraient suivre d’ici l’été. Ces procédures viennent, par ailleurs, alourdir les 900 autres plaintes reçues en quelques mois par la défenseur des droits, Claire Hédon sur le même sujet.”
En octobre, la Défenseure des droits avait adressé différentes recommandations à l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour améliorer MaPrimeRénov’. Dans son avis, elle déplorait “des dysfonctionnements engendrant des difficultés insurmontables pour les personnes les plus précaires” et les “effets pervers du tout dématérialisé”.
Tous les dossiers de “SOS Ma Prime Rénov'” ne sont cependant pas au même stade d’avancement. “L’ensemble des dossiers ont déjà fait l’objet des mises en demeure de payer, mais aussi de tentatives de médiations et enfin de requêtes auprès des tribunaux administratifs compétents, explique Me Joyce Pitcher. Cela fait donc déjà 6 mois que ces procédures sont en cours et malgré ces différentes relances par voies électroniques, téléphoniques ou postales, l’Anah est restée muette. Seuls quelques premiers mémoires en défense ont été reçus récemment pour des premières instructions qui se clôturent le 27 avril 2023.“
Couacs à répétition
Ces actions en justice viennent s’ajouter à la longue liste de déboires de MaPrimeRénov’. En décembre, la Capeb et les artisans du bâtiment tiraient la sonnette d’alarme, touchés par ricochet, par les retards ou les blocages dans les versements. Sans cette précieuse aide, comment payer l’artisan? Il avait fallu l’intervention du gouvernement pour accélérer les paiements. L’Anah avait alors reconnu des délais de traitement plus longs avec la mise en place de vérifications et de contrôles pour déjouer les arnaques.
Rebelote à peine quelques mois plus tard. Cette fois, plusieurs mandataires se disent pris à la gorge. SOS MaPrimeRénov’ évoque trois sociétés Drapo, Heliofrance et IEG dans la tourmente parce qu’elles ont avancé les primes à leurs clients et qu’elles attendent encore les remboursements. 22% des dossiers n’ont pas été traités, pour un montant de 19,2 millions d’euros pour ces trois mandataires contraints parfois à tailler sévèrement dans leur masse salariale.
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