Trop de contraintes énergétiques ? Dans une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 4 juillet, le Rassemblement national propose, purement et simplement, de donner de l’oxygène au logement en levant les interdictions de location adossées au DPE ou en revisitant l’audit énergétique. Un détricotage méthodique du volet rénovation énergétique voulu par Climat et résilience.
Les signaux sont au rouge, et la rénovation énergétique risque encore d’alimenter la crise du logement. Pour le Rassemblement national, « le gouvernement sous‑estime les conséquences économiques et sociales de l’application brutale de telles mesure ». Dans le collimateur, les interdictions de location des passoires énergétiques.
Le moyen est radical, les parlementaires du RN proposent tout simplement de supprimer l’article 160 de la loi Climat et résilience. En clair, on efface les interdictions de location d’un logement G, F ou E, programmées dans les prochaines années. Ces normes énergétiques sont jugées « intenables pour le parc de logements anciens ». « La levée de l’interdiction de location d’un logement présentant un DPE avec une note dégradée a vocation à améliorer l’offre dans un contexte de crise, notamment dans les zones « tendues », en fluidifiant le marché locatif et luttant contre la vacance locative. »
Du même acabit, la proposition de loi propose de revenir sur l’audit énergétique, « cette obligation qui représente une charge financière supplémentaire pour le vendeur et participe à la dépréciation du bien du propriétaire ». L’audit réglementaire obligatoire à la vente d’une monopropriété n’est pas totalement supprimé toutefois. Les députés RN proposent un DPE qui “comprend également un audit énergétique” lorsque la consommation d’énergie primaire dépasse 331 kWh/m²/an. À la vente, comme à la location.
De même, le RN souhaite revenir à la réglementation antérieure avec un DPE collectif circonscrit aux bâtiments de moins de 50 lots avec une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
Le DPE n’échappe pas non plus aux fourches caudines du Rassemblement national qui réclame « un rapport sur l’efficience des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE), établis selon des critères discutables, et la probité des méthodes employées par les professionnels du diagnostic énergétique ».
Si la proposition de loi du Rassemblement national est à l’évidence vouée à l’échec, elle montre toutefois que la rénovation énergétique des logements, du moins celle dessinée par la loi Climat et résilience, ne fait toujours pas consensus deux ans après la parution de la loi.
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