MaPrimeRénov’ n’en finit plus de bouger. Alors que l’aide a déjà été revalorisée au 1er octobre 2023 pour tenir compte de l’inflation. Le Projet de loi de finance 2024 laisse entrevoir d’autres évolutions dès le 1er janvier 2024. Pour répondre à l’ambition d’une massification de la rénovation globale.
Priorité aux rénovations globales, le gouvernement en veut 200.000 dès 2024. Cela avait déjà été dit avant l’été. Le Président a réaffirmé l’ambition la semaine passée dans son discours sur la planification écologique. 200.000 rénovations globales en 2024, 900.000 en rythme de croisière dès 2030.
Pour encourager les propriétaires à s’engager, massivement, dans la rénovation globale, MaPrimeRénov’ connaîtra donc une augmentation sans précédent. Avec un budget porté à 4 milliards d’euros (+1,6 milliard d’euros). Ça aussi, le gouvernement l’avait déjà annoncé durant l’été. Au total, le PLF2024 va donc porter le budget de la rénovation énergétique à 5 milliards d’euros. « Soit +30 % pour massifier la rénovation et atteindre la cible de 200.000 rénovations performantes », selon le ministère de la Transition écologique.
Le forfait rénovation globale « sans conditions de ressources »
Au-delà d’une enveloppe supplémentaire, le Projet de loi de finance 2024 revoit les contours pour MaPrimeRénov’. Avec un pilier « efficacité » pour doper l’installation de pompes à chaleur et un pilier « performance » pour massifier les rénovations globales. Le texte propose de « pérenniser » l’octroi de MPR « à l’ensemble des propriétaires de logements sans condition de ressources ». Le gouvernement souhaite ainsi « assurer la continuité de la distribution du forfait de rénovation globale de MPR, qui constituera le principal vecteur de financement du pilier performance pour les ménages des catégories de ressources intermédiaires et supérieures ».
Plus de générosité, mais aussi davantage de fermeté. Le PLF 2024 entend aussi renforcer les sanctions envers les mandataires fraudeurs. « Des engagements et des garanties doivent pouvoir être imposés à tous les mandataires de la prime afin de mieux encadrer leur activité » selon l’exposé des motifs du PLF.
Par exemple, le mandataire ne pourra plus créer le compte personnel du ménage. Ou devra s’engager à réaliser des travaux dans les règles de l’art par rapport à un plan de contrôles. Ces nouvelles mesures destinées à assécher les fraudes devront encore être précisées par décret.
Dispositif essentiel à une rénovation massive. Fer de lance de la politique gouvernementale. La prime de transition énergétique n’a donc pas fini d’évoluer. En écho au discours présidentiel qui veut encourager la filière des pompes à chaleur, les barèmes de MPR pour l’achat d’une pompe à chaleur devraient aussi être augmentés d’ici la fin d’année pour les demandes de primes formulées à partir de 2024.
Le décollage de MaPrimeAdapt’
Autre chantier annoncé de longue date, la transformation du crédit d’impôt destiné à l’adaptation du logement en MaPrimeAdapt’. Une enveloppe de 1,5 milliard d’euros a été annoncée jusque la fin du quinquennat pour adapter les logements au vieillissement de la population, la perte d’autonomie ou le handicap.
On ne change pas une recette qui marche, MaPrimeAdapt’ s’inspire de MaPrimeRénov’. Le gouvernement fait toutefois le choix de recentrer le dispositif sur les ménages les plus modestes. D’après le PLF 2024, les autres seniors pourront continuer à bénéficier du crédit d’impôt, à l’exception des ménages les plus aisés qui eux sont exclus de tout dispositif.
Destinée aux personnes de plus de 70 ans (ainsi que les personnes entre 60 et 70 ans en perte d’autonomie précoce), l’aide doit permettre la rénovation de près de 700.000 logements dans les 10 prochaines années.
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