CSCEE, les diagnostiqueurs immobiliers ont enfin leur mot à dire

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Paradoxe. Maillons essentiels de la rénovation énergétique, les diagnostiqueurs immobiliers ne sont pas toujours présents pour discuter des textes. La filière s’affirme, un décret entérine sa participation au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, aux côtés des autres professions qui participent aujourd’hui au chantier de la rénovation.

Sur le papier, son rôle demeure purement consultatif. Le CSCEE (conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) ne dispose d’aucun pouvoir de décision. Mais il n’en reste pas moins très écouté depuis sa création en 2015: un avis défavorable amène souvent le ministère à revoir sa copie. Les diagnostiqueurs en savent quelque chose, par le passé, plusieurs textes relatifs à l’audit énergétique ont justement été retravaillés faute d’avoir obtenu la bénédiction du CSCEE.

Un comble alors que tous les textes du DPE et de l’audit passent par cette instance, les diagnostiqueurs immobiliers n’y siégeaient même pas. La lacune est comblée. Comme annoncé lors des Rendez-vous du diagnostic immobilier à Paris, début avril, les diagnostiqueurs immobiliers auront bien leur représentant à l’avenir pour défendre, aussi, leurs intérêts. Un décret publié le 17 mai accorde une représentation au diagnostic immobilier à compter du 1er juin.

Un seul siège, et plusieurs fédérations, en d’autres temps cela aurait peut-être tourné au casse-tête. Ce temps semble révolu. Guillaume Kasbarian avait demandé aux fédérations du métier de s’organiser, c’est chose faite. La filière sera représentée au sein du CSCEE par le Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier. Cette nouvelle structure intersyndicale créée pour l’occasion rassemble Sidiane, la Fidi (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier) et la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim. Ces deux dernières fédérations avaient déjà annoncé un rapprochement début avril, au sein de l’Alliance du diagnostic immobilier.

Décret n° 2024-442 du 16 mai 2024 modifiant la composition du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.

MAJ du 31/05: Les représentants des diagnostiqueurs ont été nominés par un arrêté publié le 30 mai. Sur désignation du Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier, Jean-Christophe Protais représentera les diagnostiqueurs immobiliers, au sein du CSCEE comme membre titulaire, et Lionel Janot, comme membre suppléant.

Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

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