Quinze jours supplémentaires pour la réédition du DPE, a annoncé mardi, le ministère de la Transition écologique. A la fois pour le téléversement des diagnostics mais aussi pour les demandes d’indemnisations auprès de l’Agence de services et paiement (ASP).
Apparemment, tous les DPE transmis à ce jour ne respectent pas la procédure annoncée. “Nous attirons votre attention sur l’importance de bien vérifier le respect de cette procédure, permettant de rattacher le DPE initial au DPE réédité, et de procéder aux corrections si nécessaire”, rappelle ainsi la communication ministérielle diffusée le 17 mai.
Les quinze jours de rab, jusqu’au 15 juin 2022, doivent donc permettre aux diagnostiqueurs concernés de procéder aux corrections éventuelles et de téléverser les DPE, s’ils veulent bénéficier des indemnisations. Car forcément, “seuls les DPE réédités en respectant la procédure et téléversés dans l’observatoire Ademe avant cette date seront indemnisables.”
Par ricochet, le ministère annonce aussi le prolongement du délai, jusqu’au 15 juin, pour déposer les demandes d’indemnisation sur le portail dédié de l’ASP. “L’extension du délai de réédition ne remet toutefois pas en cause les demandes d’indemnisation déjà formulées.”
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