Dernier sursis pour le gaz. Comme le gouvernement l’avait annoncé dès avril, les chaudières au gaz ne bénéficieront plus des financements de l’État, y compris les modèles les plus performants du marché. Avec la guerre en Ukraine, le gouvernement avait d’abord songé à fermer les robinets d’aides dès avril, mais devant la vive opposition de la filière gaz, il avait repoussé l’échéance au 1er janvier 2023.
Un arrêté avait déjà été publié en avril, un décret vient entériner la disparition de cette aide qui avait déjà été sérieusement allégée au cours des dernières années. Réservée aux seuls ménages modestes ou très modestes, son montant oscillait de 800 à 1.200 euros. Après le fuel prohibé déjà depuis le 1er juillet 2022 en cas de changement de chaudière, au tour du gaz donc. Le gouvernement veut ainsi limiter les énergies fossiles et les émission de gaz à effet de serre pour encourager les équipements fonctionnant aux énergies renouvelables qui à l’inverse bénéficient d’une prime plus généreuse depuis avril.
Le décret publié le 23 novembre apporte aussi quelques modifications dans le traitement des nombreuses données collectées dans le cadre de la prime de transition énergétique. Le texte allonge ainsi la liste des organismes et services susceptibles d’accéder à ces précieuses données, ainsi que la durée de conservation de ces données “afin de tenir compte de l’allongement du délai de réalisation des travaux”.
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