J-1. Si la date vous a échappé, franchement, on ne comprend pas. Tant depuis quelques jours, le sujet est présent partout dans l’espace médiatique. L’audit énergétique réglementaire débarque au 1er avril pour toutes les passoires énergétiques (en monopropriété) mises en vente et classées F ou G. Ce qu’il faut retenir…
A comme Audit
C’est bon de le rappeler. Car même s’il est inclus dans le Dossier de diagnostic technique (DDT), et même si c’est un diagnostiqueur qui le réalise, ce n’est pas un diagnostic. On parle bien d’un audit qui va beaucoup plus loin que le DPE. L’audit comprend un bilan énergétique du bien mais aussi différents scénarios aboutis pour transformer la passoire énergétique en logement vertueux. Avec l’audit, on entre dans le conseil.
U comme Utile
Utile pour la planète parce qu’on voit bien désormais qu’il faut agir pour limiter le réchauffement climatique. Utile aussi pour les particuliers qui veulent rénover leur maison. L’audit est précieux: il renseigne sur les travaux à réaliser, l’estimation de leur prix, les gains énergétiques, les économies qu’on peut espérer sur sa facture et même les aides que l’on peut espérer glaner. Et il permet aussi de ne pas faire n’importe quoi. Comme isoler dans l’ancien avec des matériaux non adaptés, ou installer une pompe à chaleur sans avoir d’abord cogité à l’isolation thermique.
D comme Dérogation
Rénover, rénover, je veux bien, mais ce n’est pas toujours possible. Justement, l’audit précise dans quels cas, il faudra peut-être revoir les ambitions à la baisse. Autrement dit, viser plutôt une étiquette C plutôt que du A ou du B. Par exemple, lorsque le coût des travaux apparaît disproportionné avec la valeur vénale du bien, ou lorsque les travaux amèneraient à défigurer l’architecture d’une maison. Deux exemples parmi d’autres.
I comme Incitation
Non, les travaux ne sont pas obligatoires. Les améliorations recommandées par le rapport d’audit restent donc purement incitatives. Personne ne viendra vérifier que les propriétaires ont effectivement réalisé les travaux. Libre à eux de continuer à habiter une passoire. Mais n’oublions pas qu’une épée de Damoclès demeure sur ces logements, car les classes F et G seront progressivement interdits à la location à partir de 2025…
T comme Tandem
Pourquoi un DPE et un audit ? La question risque de revenir souvent dans les prochains jours. L’explication est simple, l’audit va beaucoup plus loin que le diagnostic. Si on osait une comparaison, le DPE correspondrait à la visite chez le généraliste qui oriente ou vers un spécialiste. L’audit serait donc la visite chez le spécialiste. DPE et audit, les deux prestations donc sont complémentaires: le DPE identifie les passoires thermiques, l’audit apporte des solutions.
E comme Économies
Qui dit rénovation, dit économies d’énergie. C’est bon pour la planète, c’est bon pour le portefeuille. L’audit permet de mesurer les gains de performance énergétique, et donc les économies sur sa facture, au fil des travaux. Tout dépend du type de chauffage, de la maison, et bien sûr, des habitudes de consommation, mais une classe d’énergétique gagnée représente 10% à 15% d’économies. Grâce à l’audit, les ménages peuvent ainsi affiner leur projet de rénovation: combien cela va coûter, quelles aides je peux toucher, et comment le reste à charge peut s’amortir au fil des années.
N comme Note
C’est la vocation de l’audit. Améliorer la note de son bien, grâce à une rénovation performante. L’audit montre quels sont les travaux qui permet d’amener à une classe C pour les logements de classe F et G , et à une classe B du DPE pour les logements des autres classes. Sauf exception, bien entendu, car ces scénarios de travaux d’amélioration sont adaptés aux caractéristiques des logements.
E comme Étiquette
Pour le moment, seules les étiquettes F et G mises en vente sont concernées. Mais une grande partie du hexagonal va y passer : dès 2025, tous les logements vendus avec une étiquette E, seront soumis au même audit. Et à partir de 2034, les logements en D. Donc, pas d’ostracisme envers les F et G, tôt ou tard, les deux tiers du parc hexagonal vont y passer.
R comme Réglementaire
L’audit énergétique réglementaire débarque au 1er avril, mais il existe déjà un audit énergétique depuis 2018. Celui-ci reste incitatif, utilisé dans le cadre d’une rénovation en partie financée par MaPrimeRénov’. Si les deux audits se ressemblent beaucoup avec une vocation commune -accompagner les ménages dans la rénovation de leur logement-, ils affichent toutefois quelques différences. Néanmoins, l’audit énergétique réglementaire pourra aussi être utilisé dans le cadre d’une rénovation globale ouvrant droit à des aides de l’État.
G comme Gaz à effet de serre
Abaisser la consommation énergétique, oui bien sûr, mais l’audit ne se résume pas à ça puisqu’il ambitionne d’améliorer la performance énergétique et environnementale. Autrement dit, l’auditeur veille aussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre qui déterminent également le classement du bien depuis 2021. L’audit joue donc sur les deux tableaux.
E comme Estimation
Des travaux, je veux bien, mais qui va payer ? L’audit est aussi là pour éclairer les propriétaires sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre. MaPrimeRénov’, Certificats d’économies d’énergie, aides locales… On vous prévient, elles sont nombreuses. Pas de chiffrage à l’euro près (impossible puisque les aides dépendent souvent des revenus), mais l’audit fournit une estimation des principales aides financières mobilisables, nationales et locales.
T comme Transition énergétique
Ça tombe sous le sens. L’audit s’inscrit pleinement dans la transition énergétique du parc, c’est même un des leviers de la politique de rénovation avec les futures interdictions de location qui pèsent sur le parc locatif. Car la transaction demeure un moment clé pour réaliser les travaux, l’audit permet aux futurs acquéreurs d’envisager les travaux de rénovation nécessaires en même temps que leur acquisition, avant ou après leur emménagement.
I comme Immeuble
Et pour les appartements ou les immeubles collectifs? L’audit énergétique réglementaire s’adresse aux monopropriétés et rien qu’aux monopropriétés. Autrement dit, des maisons la plupart du temps. Côté copropriétés, le législateur a imaginé un tout autre dispositif avec le plan pluriannuel de travaux (PPT), qui rentre progressivement en vigueur depuis début 2023.
Q comme Qui ?
Qui pour faire l’audit énergétique ? Plusieurs professions sont sur les rangs : bureaux d’études et entreprises qualifiés, architectes ayant suivi une formation, et diagnostiqueur immobiliers déjà certifiés DPE. Petite précision toutefois, ces derniers ne peuvent intervenir que dans le cadre de la maison individuelle. Deux annuaires à votre disposition : l’annuaire des diagnostiqueurs ou l’annuaire des entreprises RGE de France Rénov’.
U comme Urgent
Comme pour le DPE, cet audit réglementaire devra être effectué dès la mise en vente du bien. Pas question d’attendre la signature chez le notaire, l’audit doit nourrir la réflexion de l’acquéreur et sans doute la négociation. Le législateur a été clair à ce sujet, dès la première visite d’un bien, l’acquéreur doit disposer du rapport.
E comme Évaluation
C’est un point essentiel qui risque de générer parfois l’incompréhension. L’audit énergétique comme le DPE est une estimation standardisée des consommations. Autrement dit, on ne tient pas compte des habitudes de consommations. De même, les montants de travaux demeurent des évaluations établies à partir de données représentatives du marché des travaux de la rénovation énergétique. Autrement dit, elles ne doivent pas être entendues à l’euro près mais plutôt comme des ordres de grandeur.
3 Rétroliens / Pings