Amiante et enduits projetés: le ministère fait (légèrement) évoluer sa doctrine

La précédente note, diffusée en octobre, avait semé la zizanie. Puisqu’un enduit projeté peut très bien avoir été lissé, la Direction générale de la santé demandait de prélever en cas de doute, même si l’enduit était recouvert d’un revêtement. Dans une nouvelle note mise en ligne le 28 février, la Direction générale de la santé (DGS) se montre un peu plus pragmatique.

Sur le fond, pas de changement. C’est bien la technique d’application et non son aspect final qui caractérise un enduit. Mais puisqu’il est difficile de “différencier a posteriori un enduit projeté d’un enduit appliqué manuellement, lorsque les deux types d’enduit ont été lissés en finition”, le ministère évoque plusieurs “indices” pour “amener l’opérateur à suspecter une application par projection”: année de construction, espace disponible pour l’utilisation d’une machine à projeter…

“Lorsque l’opérateur de repérage conduit à suspecter une mise en œuvre par projection en présence de l’un de ces indices, ou lorsqu’il ne dispose pas d’élément permettant d’exclure la mise en œuvre par projection, il prélève l’enduit pour analyse lorsqu’il n’est pas recouvert (par du papier peint, moquette, peinture etc.) ou lorsqu’il est recouvert d’un revêtement dégradé.” Petit retour en arrière, en octobre, la DGS considérait que prélever un enduit recouvert d’une peinture ou d’un papier peint n’était pas assimilable à des travaux destructifs. Désormais, on lui demande de prélever uniquement lorsque l’enduit n’est pas recouvert ou lorsqu’il est dégradé.

La note éclaire aussi sur les repérages liste B effectués depuis de nombreuses années, pour lesquels les opérateurs s’en tenaient à l’aspect visuel des enduits. La note de la DGS assure que “les diagnostics réalisés préalablement à la publication de ce document ont été établis conformément aux règles de l’art en vigueur au moment de leur réalisation”. Rien ne pourra donc être reproché au diagnostiqueur. Néanmoins, il est conseillé de mettre à jour les repérages. “Les modalités de repérage des enduits n’ayant pas été clairement fixées avant cette occasion, un repérage complémentaire aux diagnostics antérieurs, réalisé suivant les modalités de repérage explicitées dans ce question-réponse, ne peut pas être imposé mais pourrait être conseillé le cas échéant. Un repérage complémentaire sera effectué dans le cadre d’une actualisation de DTA.”