La Cour de cassation élargit encore le bénéfice du préjudice d’anxiété à de nouveaux salariés. Même si l’entreprise n’était pas directement son employeur, un travailleur peut prétendre à réparation lorsqu’il est intervenu pour elle en sous-traitance. Au commencement, le préjudice
Rien n’est fait encore, car ce projet de décret se heurte déjà à une opposition farouche. Révélé par l’agence d’informations spécialisées AEF, le projet de décret relatif aux règles d’hygiène et de salubrité présenté fin janvier au Conseil national de
Il n’y a pas qu’en matière de logement, où la rénovation énergétique a pris du retard. Le bâti scolaire reste bien souvent en souffrance. Le Sénat lance une mission d’information baptisée « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique »
Aussitôt présentée, aussitôt publiée. Une ordonnance dévoilée en conseil des ministres mercredi est parue ce jeudi 9 février, pour améliorer « la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à
Nouveau coup de pouce à la rénovation énergétique en 2023. Sortie en décembre, la loi rectificative de finances permet aux propriétaires bailleurs de passoires énergétiques (E, F ou G) de payer moins d’impôts lorsqu’ils s’engagent à rénover leur logement. Le
Le régime de catastrophe naturelle évolue. La loi du 28 décembre 2021 (oui, 2021) améliorait et facilitait les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Un an plus tard, un décret et un arrêté publiés au JO du 31
MaPrimeRénov’ évolue encore. Fin des aides pour les chaudières gaz, augmentation du forfait rénovation globale pour les ménages plus aisés, baisse de certaines aides… Pas de vilaine surprise, les évolutions avaient déjà été annoncées, elles ont été officialisées par un
Dans la famille Rénov’, je demande l’Accompagnateur. Le dispositif initié en 2022 apparaît comme une des clés pour accélérer la rénovation énergétique dans le logement. Pour le moment, Mon Accompagnateu rRénov’ reposait essentiellement sur le réseau public France Rénov’, mais
Lancée en 2017 en opposition à la « certification à répétition », l’association Les Diagnostiqueurs indépendants se met en pause. Officiellement, ce n’est pas une fin d’activité, son président parle plutôt d’une mise en « sommeil », motivée par un manque de bénévoles et
La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public évolue. Plusieurs textes sortis fin décembre redéfinissent les mesures de cette surveillance périodique, les conditions de réalisation et même les établissements concernés. La réforme tire les
Sur le fil. Après avoir essuyé plusieurs échecs, le carnet d’information du logement est enfin entré en vigueur. Un décret et un arrêté publiés in extremis le 28 décembre, viennent compléter le dispositif relancé par la loi Climat et résilience.
Nouveau retard à l’allumage. La Responsabilité élargie des producteurs (REP) déclinée à la filière du bâtiment avait déjà été repoussée d’un an, elle bénéficie d’un délai supplémentaire. Les quatre éco-organismes agréés annoncent son démarrage officiel au 1er mai 2023. Plus
