Fruit d’âpres discussions et de plusieurs années de travail, la DPEB (Directive sur la performance énergétique des bâtiments) est arrivée au bout de sa révision. Le texte fixe les nouvelles ambitions de l’Europe en matière de rénovation énergétique pour les années à venir, et il annonce aussi de nouvelles évolutions en matière de DPE. Revue de détail.
Un DPE encore enrichi
Toujours plus riche. L’Europe avait déjà introduit de nouveaux usages (éclairage et auxiliaires) dans le CPE (Certificat de performance énergétique), le DPE français. Ce n’est pas suffisant. La directive européenne appelle à enrichir encore le CPE/DPE avec « éventuellement » des informations du logement « sur la qualité de son environnement intérieur, ainsi que sur le PRP tout au long du cycle de vie, s’il est disponible. » PRP ? Comprendre « Potentiel de réchauffement planétaire ». Cet indicateur quantifie les contributions potentielles au réchauffement planétaire d’un bâtiment tout au long de son cycle de vie
De façon globale, le futur CPE/DPE devrait accorder davantage d’attention à la qualité de l’environnement intérieur. On touche à la fois à la qualité de l’air, à la lumière naturelle suffisante ou au confort d’été. Concrètement, les États membres pourront donc enrichir leur Certificat de performance énergétique avec de nouveaux indicateurs comme la présence de thermostats connectés, l’existence de capteurs fixes pour la surveillance de la qualité de l’environnement intérieur, les points de recharge pour les véhicules électriques, « une évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage ou de climatisation », etc.
Une classe A pour les bâtiments à émissions nulles
On reste sur une échelle de A à G, mais avec une classe A réservée à l’avenir « aux bâtiments à émissions nulles ». Les États membres ont aussi la faculté de définir une classe de performance énergétique A+ pour les bâtiments encore plus vertueux « dont le seuil maximal pour la demande d’énergie est inférieur d’au moins 20% au seuil maximal pour les bâtiments à émissions nulles ». Ces bâtiments A+ devront aussi générer « plus d’énergie renouvelable sur site que leur demande annuelle totale d’énergie primaire ».
L’évolution ne devrait pas arriver tout de suite, la directive laissera aux États membres, deux ans à compter de sa publication pour se mettre en conformité. Et pour les pays -dont la France- qui ont fait évoluer leurs classes énergétiques après 2019, l’Europe accorde un délai supplémentaire, jusque fin 2029, pour effectuer ce remaniement.
Un DPE aussi pour les rénovations importantes
Le certificat de performance énergétique reste exigé pour tout bâtiment vendu ou loué, mais l’Europe l’impose aussi pour les bâtiments objets d’une « rénovation importante », et en cas de renouvellement de contrat de location.
La directive demande également aux États membres de mettre en place « des procédures simplifiées » afin de mettre à jour le certificat de performance énergétique « lorsque seuls des éléments individuels sont modernisés ».
Convergence audit-DPE
La DPEB évoque des « synergies » entre le certificat de performance énergétique et le passeport de rénovation énergétique. Autrement dit entre le DPE et l’audit. Que ce soit dans le bilan énergétique ou dans les recommandations. « Afin de tirer le meilleur parti de ces synergies et de réduire les coûts pour les propriétaires de bâtiments, les États membres devraient pouvoir autoriser que le passeport de rénovation et le certificat de performance énergétique soient établis conjointement par le même expert et délivrés ensemble. »
En France, c’est déjà autorisé puisque le diagnostiqueur peut à la fois réaliser le DPE et l’audit en cas de vente. Mais l’Europe ouvre la possibilité à d’autres synergies. « Lorsque les États membres prévoient un passeport de rénovation à élaborer et émis conjointement avec le certificat de performance énergétique (…), le passeport de rénovation remplace les recommandations. » En clair, à l’avenir lorsqu’un DPE vente donne du E, du F ou du G, et qu’un audit énergétique sera alors exigé, le diagnostiqueur pourrait être dispensé de recommandations.
A terme, le DPE va-t-il s’effacer au profit d’un audit tout-puissant ? Ce n’est pas (encore ?) d’actualité. L’Europe tient à son certificat de performance énergétique : « il devrait rester possible d’obtenir un certificat de performance énergétique sans passeport de rénovation ».
Vers une uniformisation européenne ?
Chaque État garde la main sur son certificat de performance énergétique, mais il faudra encore même faire un effort d’harmonisation sur le Vieux continent. « L’utilisation de différentes échelles et de différents formats fait obstacle à la comparabilité entre les différents systèmes nationaux ». « L’introduction d’une échelle commune de classes de performance énergétique et d’un modèle commun devrait garantir une comparabilité suffisante entre les certificats de performance énergétique dans l’ensemble de l’Union. » Cette harmonisation ne viendra pas tout de suite, certains États membres ayant récemment modifié leur CPE (dont la France), l’Europe veut des délais supplémentaires pour « éviter toute perturbation ».
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