Érosion côtière : 126 communes adoptent la boîte à outils du gouvernement

erosion-cotiere--126-communes

On connaît la première liste de communes touchées par le recul du trait de côte. Un décret publié fin avril liste ainsi les différentes villes côtières qui pourront bénéficier des outils mis en place par la loi Climat et résilience et l’ordonnance de début avril pour s’adapter face à l’érosion du littoral.

Plusieurs communes sont venues s’ajouter depuis le projet de texte dévoilé en mars, 126 communes sont désormais concernées. La liste n’est pas figée, il est d’ores est déjà prévu de la réviser dans les prochains mois pour accueillir d’autres communes côtières de France et d’outremer concernées par la recul du littoral.

Toutes ces communes pourront bénéficier de la boîte à outils mise en place par le gouvernement, comme le bail réel d’adaptation au changement climatique, le droit de préemption pour acheter un bien situé dans une zone à risque, une méthode d’évaluation des biens touchés par l’érosion du littoral… Comme la loi Climat et résilience le veut, dans ces communes, l’information sur le recul du trait de côte devra aussi figurer dans l’état des risques, “à compter de l’entrée en vigueur du décret en Conseil d’État pris pour son application, et au plus tard le 1er janvier 2023″.

La liste des 126 communes est disponible ici : Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.

1 Rétrolien / Ping

  1. L'état des risques bientôt affiché dès l'annonce immobilière

Laisser un commentaire