Qui dit rénovation, dit parfois amiante. Puisque les pires passoires énergétiques ont souvent été construites à l’ère du tout-amiante, dans les années 1950-70, en cas de travaux, il existe un risque d’y être confronté. Des aides au désamiantage existent, mais elles ne sont pas pour tout le monde.
Changer sa vieille chaudière au fuel, ses fenêtres ou refaire la toiture, peut comporter un risque d’exposition. L’amiante a été glissé partout, dans plus de 3.000 matériaux et produits de la construction. En théorie, un diagnostic avant-travaux doit être réalisé, mais en pratique, chez le particulier, ce repérage passe souvent à la trappe. L’information a pu échapper, mais c’est aussi une question de coûts. La réglementation en la matière est très lourde, le repérage avant-travaux coûte cher, et le désamiantage bien plus encore.
Quelles aides existent? En 2019, est lancé, le site FAIRE (Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Énergétique) pour aider les Français à entreprendre leur rénovation énergétique. Nous les avons contactés: « aucune aide concrète n’est mise en place pour ce problème (…) la seule possibilité pour le particulier c’est l’exonération des taxes lors du dépôt de l’amiante en déchèterie ».
Une question récurrente
La question revient régulièrement du côté de l’Assemblée nationale et du Sénat. Et la réponse reste la même. En 2016, le ministère du Logement rappelait d’abord que “le propriétaire n’est pas toujours tenu de réaliser le retrait ou le confinement des matériaux ou produits repérés ; l’obligation peut être de surveiller l’état ou l’évolution de la dégradation des matériaux (…)”. Mais si l’amiante doit être retiré, “différentes aides financières peuvent faciliter la réalisation des travaux de désamiantage : subventions de l’agence nationale de l’habitat, déduction des revenus fonciers » (réponse du 13/09/16).
Même question en 2018, et à peu de choses près, même réponse. « L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut mettre en place des subventions liées aux travaux quand un repérage avant travaux et un contrôle après travaux ont été réalisés. Ces subventions sont accordées aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources ou de niveaux de loyer). Enfin, dans certains cas, les propriétaires-bailleurs peuvent déduire les dépenses d’amélioration destinées à protéger les locaux des effets de l’amiante pour la détermination des revenus fonciers » (JO Sénat du 06/12/18).
Des aides, mais pas pour tous
Il y a donc de l’espoir, des aides existent, mais pas pour tout le monde. L’aide « Habiter Mieux sérénité » de l’Anah devenue “MaPrimeRénov’ Sérénité” depuis le 1er janvier 2022, est assortie de conditions strictes, et calculée en fonction du montant des travaux et des revenus du ménage. Ce désamiantage doit aussi s’inscrire dans une opération de rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Autrement dit, le désamiantage peut en partie être subventionné, mais uniquement parce qu’il est rendu nécessaire par les travaux de rénovation.
Le salut viendra peut-être de l’Europe pour un subventionnement plus généreux des diagnostics et travaux liés à l’amiante. En 2022, la Commission européenne doit modifier la directive pour la protection des travailleurs. Plusieurs propositions ont été effectuées en amont, pour notamment coupler systématiquement diagnostic avant-travaux et rénovation, et permettre un financement plus large des coûts induits par l’amiante. Si la proposition est retenue, elle s’appliquera alors à l’ensemble des états membres d’ici quelques années.
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