Fraudes à la rénovation énergétique: la FFB émet dix propositions

Plus de 10.000 fraudes à la rénovation énergétique signalées en 2022 par le site officiel Signal Conso. Plus les chantiers de la rénovation énergétique se multiplient, plus les fraudes sont massives. Pour restaurer la confiance chez le propriétaire consommateur, la Fédération française du Bâtiment émet dix propositions.

Et la moisson s’annonce encore plus fructueuse pour 2023. Toujours selon Signal Conso, plus de 15.000 signalements en lien avec des travaux de rénovation énergétique avaient déjà été effectués sur le premier semestre. Essentiellement du démarchage abusif et des litiges contractuels. La rénovation énergétique figure désormais sur le podium des signalements derrière les achats sur internet.

La rénovation énergétique soutenue à coups de milliards d’euros par les pouvoirs aiguise forcément les appétits. Dans son rapport dévoilé la semaine passée, la commission d’enquête au Sénat qui avait auditionné la DGCCRF en avril, confirme l’ampleur de la fraude. Qui malgré le renforcement des contrôles ou le durcissement des procédures d’accès aux aides continue à prospérer.

Le constat est partagé du côté de la FFB. La complexité et l’instabilité quasi permanente des aides à la rénovation énergétique créent “un terrain propice au développement de pratiques frauduleuses souvent par des acteurs initialement éloignés du secteur”. La fédération émet ainsi dix propositions:

• Imposer un signe de qualité à toutes les entreprises contractant avec un particulier en vue de la réalisation de travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides financières. • Harmoniser les critères d’éligibilité aux dispositifs MaPrimeRénov’ et CEE. • Harmoniser les dispositifs de contrôle pour le RGE, les CEE et MaPrimeRénov’. • Déployer une véritable cellule antifraude. • Limiter le rang de sous-traitance pour les travaux chez les particuliers. • S’assurer que l’entreprise qui réalise le chantier est bien RGE et lutter contre la sous-traitance dissimulée. • Renforcer les moyens de la DGCCRF. • Disposer d’une base de données exploitables des chantiers financés par MaPrimeRénov’ et par les CEE, accessible aux organismes de qualification. • Mieux encadrer les règles pour devenir mandataire financier MaPrimeRénov’. • Réaliser un contrôle RGE anticipé pour les qualifiés en première demande.

“À l’heure où l’activité du secteur se tend et à la suite des préconisations du Haut Conseil pour le climat de massifier l’offre de rénovation des bâtiments afin de réduire les émissions de CO2 de la construction, il
est important que des mesures soient prises rapidement pour redonner confiance et accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique”, explique Olivier Salleron, président de la FFB.

92 millions d’euros en 2022

Car ces fraudes et escroqueries à répétition coutent cher aux victimes, mais elles coûtent cher aussi à l’État. Dans son rapport, la Commission d’enquête indique “l’indu généré par la fraude s’élève à 92 millions pour cette année”. La perte n’est pas seulement financière, elle est aussi en termes de confiance. “Ces fraudes érodent la confiance des consommateurs envers les acteurs de la rénovation. Les dissuadant ainsi d’effectuer leurs travaux”. Dans les enquêtes d’opinion, la peur de se faire escroquer revient d’ailleurs comme un des freins à la rénovation énergétique.

Les propositions de la FFB font souvent écho à celles formulées par la commission d’enquête au Sénat. Celle-ci recommande de renforcer “une lutte plus active contre les malfaçons et les fraudes”.

• Renforcer les contrôles, assurer leur coordination et leur cohérence. • Alourdir les sanctions, notamment, porter à dix ans de prison et un million d’euros d’amende la peine encourue pour escroquerie lorsqu’il y a usurpation d’identité d’une personne chargée d’une mission de service public et préjudice au détriment de l’argent public, et généraliser la fixation des amendes à un niveau proportionné aux avantages tirés du délit, soit 10% du chiffre d’affaires annuel. • Accroître les moyens humains de la DGCCRF, mille postes ayant été supprimés depuis 2007. • Sensibiliser les magistrats aux pratiques problématiques du secteur de la rénovation pour leur permettre de sanctionner de manière plus effective et plus lourde. • Sensibiliser les consommateurs aux risques de fraudes et d’escroqueries, en faisant mieux connaître la plateforme de signalements « SignalConso.fr » de la DGCCRF. • Obliger les sites internet et les publicités proposant des travaux de rénovation à inviter les particuliers à se rapprocher d’une agence France Renov’ et, surtout, à inclure un lien de redirection vers la plateforme France Renov’. • Sécuriser le retrait du label RGE par une décision de la DGCCRF ou de l’Anah assorti d’un délai de carence d’au moins un an.

À voir quel écho trouveront les différentes propositions. Mais plusieurs mesures se trouvent déjà dans les tuyaux pour renforcer les contrôles en matière de CEE ou pour massifier l’AccomagnateurRénov’, ce tiers de confiance pour guider les ménages.