Pas vu pas pris. Les vendeurs n’ont rien dit des fissures provoquées par la sécheresse et les mouvements de terrain. Au contraire, ils ont pris soin de les reboucher. La justice estime que les vendeurs ont été de mauvaise foi, ils sont condamnés à payer la reconstruction du pavillon.
La découverte des fissures
L’acquéreuse a vite déchanté. Deux mois, à peine, après avoir conclu la vente en 2011, elle voit son petit pavillon de Provence se fissurer. Intérieur et extérieur. L’expert assurance est formel : les désordres sont « antérieurs à l’achat ». Et ont été « partiellement masqués par la réalisation récemment d’un enduit sur de la fibre ».
Le phénomène est connu. La petite maison des années 1970 a été bâtie sur un terrain argileux. Résultats, avec les sécheresses à répétition, les argiles se rétractent. Puis quand arrivent les pluies, elles gonflent entraînant des mouvements de terrain, et provocant de sérieux dégâts. C’est ce qui s’est passé à l’automne 2011.
Un cataplasme sur jambe de bois
Les vendeurs ne contestent pas avoir rebouché les fissures « sans gravité » selon eux. Mais c’était deux ans auparavant, en 2009, lors d’un ravalement de façade. Si les fissures réapparaissent, c’est que l’artisan n’a pas fait correctement le travail. Et puis, s’il existait un risque qu’elles ne reviennent, pourquoi ne les a-t-il pas prévenus « dans le cadre de son devoir de conseil et d’information »? Pour eux, il s’agissait d’un simple ravalement de façade. Et les fissures apparues plus tard sont le résultat des « phénomènes météorologiques intenses et exceptionnels de 2011 ont manifestement déstabilisé la maison en raison de sa vétusté, de son implantation en pente et de la qualité du sol ».
Les vendeurs ont rebouché les fissures
L’expert judiciaire n’est cependant pas du même avis. Plusieurs couches de mortier récentes se superposent montrant que les fissures ont été rebouchées juste avant la vente. Pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence, les travaux de réfection étaient « destinés à dissimuler les défauts du bien vendu ». La mauvaise foi des vendeurs est donc caractérisée. Ils ne peuvent donc se réfugier derrière la clause excluant la garantie des vices cachés.
120.000 euros de travaux pour un pavillon vendu 148.000 euros
La situation est alarmante, car « les lézardes sont actives » et elles « affectent la solidité de l’immeuble de façon très importante ». Un ravalement de façade ne suffit pas : « les fondations sont très insuffisantes, voire inexistantes (…) il ne peut s’agir là d’un phénomène ponctuel ».
Pour y remédier et éviter l’apparition de nouvelles fissures, l’expert judiciaire préconise « une reprise en sous-œuvre de l’ouvrage par micro pieux ancrés dans les argiles très compactes ». Une « reconstruction totale » s’impose donc.
Les premiers juges avaient rejeté les demandes de condamnation au titre de de la nature des sols et de l’insuffisance des fondations. La cour d’appel infirme le jugement. Les vendeurs sont condamnés à la restitution du prix de vente correspondant au coût des travaux. Autrement dit, ils devront verser près de 120.000 euros pour ce pavillon de 50 m². Vendu quelques années plus tôt au prix de 148.000 euros. Et comme depuis 2011, l’acquéreuse n’a pu pleinement profiter de sa maison, les vendeurs lui verseront également plus de 22.000 euros au titre des dommages et intérêts.
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