Retard à l’allumage. Le diagnostic PEMD (Produits, équipements, matériaux et déchets) était censé entrer en vigueur au 1er janvier 2022, mais il lui manquait encore deux arrêtés pour fonctionner correctement. Enfin, les deux textes viennent d’être publiés, ce repérage devient donc incontournable à compter du 1er juillet.
Un diagnostic déchets du bâtiment existait déjà depuis 2012, mais l’obligation passait souvent à la trappe. Le nouveau diagnostic PEMD se veut mieux encadré, élargi aussi. Quand son prédécesseur se bornait aux opérations de démolition dans les bâtiments de plus de 1.000 m² de Shon (et/ou ayant accueilli une activité industrielle, agricole ou commerciale), le nouveau repérage s’étend aussi aux “réhabilitations significatives”.
C’est quoi une réhabilitation significative? Une définition avait déjà été donnée par décret. L’arrêté apporte un peu plus de précisions. “Une opération de rénovation est considérée comme significative (…) si elle consiste à détruire ou remplacer au moins deux des éléments de second œuvre.” Huisseries extérieures, cloisons extérieures ou intérieures, installations électriques, chauffage, sanitaires, plomberie, planchers, dès que la rénovation touche à plus de la moitié de deux éléments, le diagnostic PEMD devient indispensable.
L’arrêté rappelle également que le maître d’ouvrage doit transmettre au CSTB le diagnostic et le formulaire de récolement par courrier ou via la plate-forme dédiée. Pour une uniformisation des pratiques, deux Cerfa sont désormais fournis. C’est justement le point qui a retardé la mise sur orbite du diagnostic PEMD, puisque la plate-forme destinée à compiler tous les rapports émis et les Cerfa n’étaient pas prêts.
Le deuxième arrêté publié le 29 avril est destiné uniquement à encadrer la plate-forme PEMD gérée par le CSTB en précisant sa vocation multiple et les différents destinataires des données transmises.
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