Le Président de la République l’a confirmé en septembre, il n’y aura pas d’interdiction d’installer une chaudière au gaz, pas tout de suite du moins. Mais peu à peu tous les robinets à subventions sont coupés pour les propriétaires. Les équipements au gaz ont déjà été privés de MaPrimeRénov’ en début d’année, un arrêté publié le 6 octobre sort ainsi les chaudières au gaz des certificats d’économie d’énergie (CEE).
La parution d’un précédent arrêté fin septembre ne touchait pas aux chaudières gaz. Le nouvel arrêté publié quelques jours plus tard enlève tout doute, en supprimant la fiche BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique ». En clair, l’installation d’une chaudière individuelle, quelle que soit sa performance, ne donnera plus droit aux certificats d’économies d’énergie (CEE) à partir du 1er janvier 2024.
Il est donc toujours possible d’installer une chaudière gaz individuelle, mais le propriétaire payera désormais le prix fort. Si l’État ne compte pas interdire l’installation de nouvelles chaudières gaz, il entend en dissuader les propriétaires de logements, en leur coupant le robinet aux aides. Pour être dans les clous en 2030, avec une réduction des émissions de gaz à effet de serre équivalent à -55% par rapport à 1990, le scénario prévoit en effet une baisse du parc actuel de 20%.
Les aides pour les PAC sont aussi réaménagées. L’arrêté supprime la fiche BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » du catalogue CEE, mais crée dans le même temps deux nouvelles fiches, pour mieux distinguer le type de PAC mise en œuvre (BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau »).
Publié le même jour, un second arrêté vient également prolonger et modifier les programmes ACTEE 2, ACTEE + et SARE qui servent à financer les projets d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics et à accompagner les ménages dans la rénovation énergétique.
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