Annoncé en fanfare par le gouvernement, mais avec quelques ratés. La faute, en grande partie, au manque de temps pour disposer de logiciels fiables et suffisamment rodés. Les loupés du nouveau DPE ne passent pas inaperçus, y compris du côté de l’Assemblée nationale.
Début août, le député Républicain Sébastien Viry interpellait le gouvernement sur le sujet, rappelant la parution d’un arrêté, in extremis en juin, pour aménager la procédure de validation des logiciels DPE; pas d’autre choix, si l’on voulait que le nouveau DPE entre en service au 1er juillet 2021. L’élu des Vosges n’est pas tendre, “Il s’agit là d’une volonté gouvernementale de contraindre les diagnostiqueurs immobiliers à utiliser un outil partiellement finalisé, moins fiable que le précédent tout en faisant peser sur leurs activités la responsabilité juridique des déboires de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et son incapacité de proposer un outil fiable dans les délais prévus comme c’est écrit dans les textes juridiques“. Et puisqu’il semble “injuste de faire peser cette responsabilité sur les entreprises de diagnostics immobiliers dont l’activité est perturbée par cette opposabilité“, le député demande de “repousser dans le temps l’opposabilité effective du nouveau DPE face aux difficultés rencontrées“… Réponse à suivre…
Question écrite n°40565 de Sébastien Viry (Républicains, Vosges), 03/08/2021.
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