MaPrimeRénov’: l’attestation de travaux modifiée pour certaines rénovations

Sitôt publié, sitôt en vigueur. Un arrêté tombé au JO du 14 avril entré en vigueur dès le lendemain vient modifier l’attestation de travaux exigée pour l’octroi de plusieurs MaPrimeRénov’: les primes relatives au forfait rénovation globale ainsi qu’aux bonus « BBC » et « Sortie de passoire énergétique ».

Parmi les modifications, quelques lignes font leur apparition pour alerter les consommateurs. “Attention : depuis le 1^er avril 2023, dans le cas d’une demande de forfait rénovation globale, le projet de travaux ne doit pas inclure l’installation d’une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles. Dans le cas contraire, la demande de prime sera rejetée.”

Deux formulaires sont aussi distingués désormais au lieu d’un seul: l’un pour la demande de prime, le second pour la demande de paiement de prime. Les informations à renseigner restent toutefois les mêmes: audit énergétique, consommation énergétique, DPE, nature des travaux, etc.

Les deux attestations comportent également un volet à compléter par l’auditeur énergétique.

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (évolution de l’attestation de travaux).