Nouvelle tentative pour créer un pôle public d’éradication de l’amiante

Plus de 25 ans après, l’amiante continue à empoisonner les bâtiments et à faire des centaines et centaines de victimes chaque année. Pour en finir une bonne fois pour toutes, des députés de la Nupes proposent de créer “un pôle public d’éradication de l’amiante”. Une idée qui n’a rien de nouveau mais qui n’a jamais abouti, jusqu’à présent.

On appelle ça la persévérance. L’idée d’un pôle public d’éradication de l’amiante était portée déjà en 2018 par la Cavam (Coordination des associations de victimes de l’amiante et des maladies professionnelles). En résumé, malgré une abondante réglementation, le tribut versé chaque année à l’amiante avec ses 1.700 victimes reste lourd. D’autant que les millions de tonnes d’amiante toujours en place dans le bâtiment sont synonymes de contaminations environnementales pour quelques décennies encore.

Pour en finir une bonne fois pour toutes, la Cavam réclamait la création d’un pôle public pour se doter, enfin, d’une réelle politique volontariste. La proposition avait trouvé un certain écho auprès des parlementaires avec plusieurs questions écrites à la clé. Elle avait encore resurgi en janvier 2022 sous forme d’une proposition de loi portée par plusieurs députés communistes. En vain. Le député des Bouches-du-Rhône, Pierre Dharréville (Nupes) récidive en déposant une nouvelle proposition de loi enregistrée le 15 juin à l’Assemblée nationale et copiée-collée de la précédente.

Composé d’institutionnels, d’acteurs privés, ou issus de la société civile, ce pôle établirait une politique nationale d’éradication de l’amiante et un plan pluriannuel de désamiantage pour définir les priorités. Financé notamment par une taxe taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, il aurait ainsi pour mission:

  • d’assurer la collecte des déchets, le stockage et la destruction des déchets amiantés;
  • d’encourager la recherche, le développement et l’innovation ;
  • d’assurer la transparence se rapportant à ses activités ;
  • de prévenir les risques sanitaires et environnementaux;
  • de rendre publics ses conclusions et travaux de recherche.

La précédente proposition de loi identique mot pour mot, avait fini aux oubliettes. Pas sûr que cette nouvelle tentative connaisse un sort plus heureux.

Proposition de loi n°1390, visant à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante, 15 juin 2023.

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