Éradication de l’amiante, des députés réclament la création d’un établissement public dédié

En finir une bonne fois pour toutes avec l’amiante. L’idée ressurgit du côté de l’Europe, mais aussi du côté de l’Assemblée nationale avec une proposition de loi en faveur d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante.

Et si la France se dotait d’une politique volontariste pour éliminer l’amiante? L’idée n’est pas nouvelle, elle avait été portée déjà en 2018 par la Cavam (Coordination des associations de victimes de l’amiante et des maladies professionnelles) et reprise par plusieurs parlementaires. Sans succès. Nouvelle tentative, quatre ans plus tard. Plusieurs députés communistes viennent de déposer une proposition de loi pour la création d’un ambitieux pôle public pour veiller à l’élimination définitive de l’amiante.

L’objectif? Intervenir “dans toute la chaîne du processus de désamiantage, de la collecte des déchets jusqu’à leur élimination”. “Ce pôle public, constitué en Établissement public à caractère industriel ou commercial (EPIC) répondra à un plan d’action national d’éradication de l’amiante”, expliquent les auteurs de la proposition. On y trouverait des élus, des représentants de Santé publique France, de l’INRS, de la médecine du travail, des associations de défense des victimes de l’amiante, d’associations de protection de l’environnement…

Une feuille de route pour le… 1er janvier 2022

Ce pôle remplirait de vastes missions en assurant la collecte des déchets, le stockage et la destruction des déchets amiantés, mais aussi en encourageant la recherche, le développement et l’innovation ou en prévenant les risques sanitaires et environnementaux. On lui demanderait aussi de promouvoir les solutions d’inertage aujourd’hui marginales, afin de mettre un terme à l’enfouissement des déchets amiante.

La proposition, sans doute séduisante, ne semble cependant pas promise à un meilleur sort que les demandes déjà formulées par d’autres députés par le passé. Elle illustre toutefois la volonté d’une coordination plus efficace pour en finir une bonne fois pour toutes avec l’amiante.

La loi sur l’économie circulaire publiée en 2020 s’était déjà penchée sur le sujet. Elle demandait ainsi au gouvernement de plancher sur “une feuille de route sur le traitement des déchets d’amiante”. En clair, explorer les différentes alternatives à l’enfouissement des déchets amiante et identifier les besoins de recherche et de développement pour la filière de l’inertage. L’engagement n’a pas été tenu, la feuille de route annoncée pour le 1er janvier 2022 “au plus tard”, n’a toujours pas vu le jour.

Proposition de loi n°4953 visant à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante, 25 janvier 2022.

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