Qualité de l’air intérieur : la surveillance améliorée à partir de 2023

Le ministère de la Transition écologique a présenté son projet de réforme pour améliorer la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP (Établissements recevant du public). Plusieurs projets de textes sont soumis à la consultation publique jusqu’au 27 février.

La surveillance de la qualité de l’air existe déjà. Le contrôle des moyens d’aération et la recherche polluants dans l’air sont obligatoires dans les écoles et crèches depuis 2018, ainsi que dans les collèges, lycées et centres de loisirs depuis 2020. Cette surveillance sera également étendue, à partir de 2023, dans d’autres types d’établissements structures sociales et médico-sociales, établissements pénitentiaires pour mineurs notamment.

Oui mais voilà, pour l’instant, cette surveillance n’est obligatoire que tous les sept ans. Cette périodicité pose problème. Sept ans c’est long, des travaux peuvent intervenir, comme une extension ou une rénovation. Pour un meilleur suivi, les ministères en charge de la santé et de l’écologie (via le 4e Plan national Santé Environnement ou PNSE4) proposent une réforme du dispositif actuel pour le 1er janvier 2023.

Un autodiagnostic au moins tous les quatre ans

Premier changement et pas des moindres, la fréquence des contrôles sera désormais annuelle et non plus tous les sept ans. L’évaluation inclura également le dioxyde de carbone comme un précieux indicateur du renouvellement de l’air: une concentration élevée de CO2 signifie aussi que les autres polluants sont présents et que l’aération est insuffisante.

Autre point, le propriétaire de l’établissement devra réaliser de nouvelles mesures des polluants réglementaires dès que des travaux ou un aménagement seront susceptibles d’impacter la qualité de l’air intérieur du bâtiment. La surveillance s’adapte ainsi à la vie du bâtiment.

Le nouveau dispositif prévoit également un autodiagnostic comme celui aujourd’hui réalisé, tous les quatre ans et non plus tous les sept ans. Cet autodiagnostic comme les mesures ou l’évaluation annuelle des moyens d’aération doivent permettre d’établir un plan d’actions, régulièrement actualisé afin de proposer des actions correctives pour améliorer la qualité de l’air intérieur.

Le projet de texte prévoit encore de corriger les valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène afin de prendre en compte les travaux de l’Anses et les recommandations du HCSP (Haut conseil de santé publique). En cas de dépassement, c’est une autre nouveauté, le laboratoire ayant effectué la mesure devra informer le préfet des résultats, et non plus uniquement le propriétaire de l’établissement.

Pour les crèches, les écoles et autres établissements déjà soumis à une surveillance de la qualité de l’air intérieur, la réforme deviendra effective dès le 1er janvier 2023. En revanche, pour les établissements de santé, pénitentiaires, et autres, qui devaient aussi mettre en place cette surveillance à partir de 2023, la réforme propose de la reporter à 2025.

Accéder à la consultation du ministère de la Transition écologique.

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