Le littoral recule, les territoires s’adaptent. La loi Climat et résilience a prévu de nouveaux outils en matière d’aménagement et d’urbanisme, mais aussi d’information acquéreur-locataire pour ces communes qui perdent du terrain face à la mer ou à l’océan. Deux projets d’ordonnance et de décret sont proposés à la consultation jusque fin mars.
Toutes les communes littorales n’y figurent pas. La France, métropole et outre-mer, en compte près d’un millier, mais seules 119 ont choisi de figurer dans le projet de décret soumis à la consultation publique jusqu’au 29 mars. La liste n’est pas close, elle devrait être révisée dans les prochains mois pour permettre à d’autres territoires de bénéficier des nouveaux outils de la loi Climat et résilience.
Parmi les outils techniques proposés aux communes, l’ordonnance prévoit, par exemple, “un bail réel d’adaptation au changement climatique” qui permet de maintenir des activités sur un territoire soumis au recul du trait de côte tant que les conditions le permettent, tout en prévoyant la déconstruction des biens mis à bail et la renaturation des terrains. Dans l’arsenal déployé, on trouve aussi un droit de préemption accordé aux communes pour acheter un bien situé dans une zone soumise à risque, une méthode pour évaluer les biens touchés demain par l’érosion du littoral…
Dans cette première liste de communes, l’information acquéreur-locataire devrait aussi évoluer. Dans les zones exposées au recul du trait de côte, une nouvelle mention viendra compléter l’actuel état des risques et pollutions (ERP). Cette information devrait peser dans les ventes, d’autant que la loi Climat et résilience exige, au plus tard en 2023, que l’information des risques soit mise en avant, dès la mise en vente/location du bien. Pas question d’énumérer tous les risques pesant sur le bien, mais la petite annonce devra préciser le moyen d’accéder à ces précieuses informations pour l’acquéreur ou le locataire.
2 Rétroliens / Pings