Le Plan d’épargne entreprise peut aussi financer la rénovation énergétique

Comment financer la rénovation énergétique ? La mesure avait été annoncée en 2023, portée par la loi Partage de la valeur. Un décret publié en juillet permet désormais le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour rénover sa résidence principale. Même lorsqu’il s’agit de travaux monogestes.

Plus de quatre salariés sur dix disposent aujourd’hui d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE). Un sacré bas de laine qui représentait 188 milliards d’euros à fin 2023. Oui, mais cet argent reste bien souvent immobilisé durant cinq ans, ne pouvant être débloqué par anticipation que pour un motif bien précis: du genre licenciement, mariage ou Pacs, achat d’une résidence principale, naissance, etc. Le décret du 5 juillet ajoute trois nouvelles exceptions.

Le titulaire d’un PEE peut désormais débloquer son épargne salariale pour la rénovation de la résidence principale, l’achat d’un véhicule « propre » électrique ou hydrogène, ou lorsqu’il se trouve en situation de proche aidant. Dans le cas d’une rénovation, le salarié devra adresser la demande à l’organisme gestionnaire du PEE dans les six mois suivant la réception de la facture et, bien entendu, produire les documents justificatifs.

Pour les travaux couverts, le décret renvoie au Code de la construction et de l’habitation. Il peut s’agir d’une rénovation globale, mais aussi de travaux monogestes : isolation des toitures, des murs, menuiseries, des planchers bas, changement du système de chauffage/ECS, etc. Ces travaux doivent nécessairement être réalisés par un professionnel.

Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire